Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 14

accordé actuellement administrations année août arrêté articles aura auront autorisation avons ordonné avril ayant bois Bull bureau caisse cent centimes charge chef cinq civil classe Code commerce communes compagnie compte conformément conseil contributions corps cours d'après décembre déclaration décret délai département dépenses dépôts dernier desdits désignés destination déterminé devant directeur direction dispositions donner élèves employés établissement états fabrication février finances fixé fonctions fonds forme frais général grade guerre Idem janvier jour jugement juillet juin jusqu'à l'administration l'article l'école l'intérieur l'ordonnance lettres lieu lois Louis maison marine mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois nécessaires nombre notes novembre octobre officiers ordonnance ordonnons paiement particuliers peine pendant pensions places portant pourra pourront préfet première présente produit propriétaires public publique quatre rapport réglement relative royal royaume s'il septembre sera seront service seulement somme sortie spéciale suit suivant tion titre traitement tribunaux Voyez