CODE 11498 University of FORESTIER ANNOTÉ; CONTENANT LES ARRÊTS DES COURS, LES OPINIONS DES AUTEURS, ET LES DIVERS DOCUMENS QUI ONT PARU UTILES POUR L'INTELLIGENCE DE LA LÉGISLATION ACTUELLE, PAK CHARLES DE VAULX ET JACQUES FŒLIX, AVOCATS. DEUXIÈME PARTIE. PARIS. CHEZ L'HUILLIER, ÉDITEUR, RUE HAUTEFEUILLE, No 20. 1827. EXPLICATION DES CITATIONS ABRÉGÉES. C. F. signifie Code forestier. M. R. et D.. Motifs, rapports et discussions aux Ordonnance d'exécution du Code fo restier. Arrêté. Décret. Avis du Conseil d'Etat. Code d'instruction criminelle. Arrêt de la Cour de cassation. Les ar rêts auxquels nous n'avons pas ajouté le mot Rejet, portent cassation. Cour royale. Bulletin officiel de la Cour de cassation en matière criminelle. Lorsque le volume n'est pas indiqué, c'est toujours celui de l'année de la date de l'arrêt. Répertoire de jurisprudence, 4o édi- Questions de droit, par M. Merlin. |