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" la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 230
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Memoires pour l'histoire des sciences et des beaux arts ..., Volume 4

1714 - 682 pages
...Princes du Sang , après tous lefdits Princes. Donné à Marly lut mois de Juillet 1714. LOUIS, par la Grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous prcfens & à venir,Salut. L'affeûion que Nous portons à nôtre très-cher & bien amé Fils , LoiiisAugufte...
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Orientales & de la Chine , à la Comparât if Occident. Donné à Paris att mois de Ma 1719LOUIS par la Grâce de Dieu Roi de . France & de Navarre : A tous prefens & à venir,Salut. Depuis notre avènement à la Couronne, nous avons été* occupez à chercher...
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Memoires des sages et royalles oeconomies d'estat ... de Henry le grand ...

Maximilien de Béthune (duc de Sully.) - 1725 - 560 pages
...Banqueroute fimuléej vous fîtes faire un Edit cl que s'enfuit. Edit contre les Banqueroutiers HENRY par la grâce de Dieu, Roi de France & de, Navarre. A tous prefens & avenir ; Salut. Sur ce qui nous a été remontré, &c. Nous de l'avis de notre Confeil, où...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...l'adminiilration de la Jufticc au Châtelet de Paris. Donné à y er failles au mois de Janvier loSj. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre ; A tous prcfens & à venir, Salut. Ayant fupprimé pour les confiderations contenues en nos Lettres Patentes...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...conformément à l'article ri. * du Traité de Paix entre les Couronnes de Suéde & de Dannemxrc. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette prefente Lettre verront, Salut. Comme notre cher & bien-aimé le Sr. de Campredon notre Refident &...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713 - 530 pages
...confirment fê~ tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALu T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la fplen(ieur...
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Nouvelles instructions generales pour la perception des droits des domaines ...

France - Feudal law - 1738 - 482 pages
...perception 4es Droits y énoncez. Donnée à Verfalles le fept Janvier 175?. LO U IS, pa r la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préièntes Lettres verront» SALUT. Par nos Lettres Patentes en forme de Déclaration du li. Juillet...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...Novembre 170^. Mars 1708. & Férrier 171 f. comine étant tous également à charge à nos FhuuLO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréièntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement de nos...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 2

France - 1741 - 664 pages
...DoNGoi s. EDIT DU ROI, Contre les Duels. )onné à Verfailles , au mois de Février 1713. f LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous réfens & avenir, SALUT. Les Rois os prédécefleurs n'ont rien eu plus à ceur que d'abolir dans ce...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 15

Jean Rousset de Missy - Europe - 1742 - 562 pages
...France qui nomme fElefteur de Bavière Commandant en Chef des deux Armées combinées. • LOuïs, par la Grâce de Dieu ,Roi de France & de Navarre. A tous ceux qui ces Préfentes verront, Salut. Notre très-cher & très-Ame Frère & Coufin l'Electeur de Bavière...
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