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" de notre main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 232
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...> Pays j Terres, Seigneuries & Sujets , aprouvé, ratifié & confirmé, ôcparcesprefentes lignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons,...tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indireâeinent, en...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 704 pages
...Terres , Seigneuries & Sujets, accepté , approuvé , ratifié & confirmé , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, & fous l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir , garder, obferver...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 710 pages
...Terres , Seigneuries & Sujets, accepte , approuvé , ratifié oc confirmé , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, & fous l'obligation 6c hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir , garder, obferver...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...main , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi ôc parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août, l'an...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 720 pages
...main , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi oc parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...indirectement, en quelque forte & manière que ce foir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le trente-unième...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 758 pages
...approuvé , ratifié & confirmé; & par ces Préfentes fignées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons,' & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, dire&ement ni indirectement,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 704 pages
...Terres , Seigneuries & Sujets, accepté , approuvé , ratifié & confirmé , acceptons, approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi, & fous l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir, garder, obferver...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...approuvé, ratifié & confirmé ; Sa par ces Préfentes, fignées de notre main , acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder &ez~ obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...approuvés, ratifiés & confirmés; & par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions & confirmons ; & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder Ôc obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...approuvé , ratifié & confirmé , & par ces Préfentes fignées de notre main , l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablemcnt.. Si DONNOKS EN_MANDEMBNT t &C. « ' '• . ' '•-'•- N°. VI.'...
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