| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 540 pages
...Traitez» s*il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figné ce jourd'hui. Il fera ratifié de la même manière, & les Ratifications...échangées dans le même tems que le Traité. En foi de quoi nous foufïîgnez conftituez Plénipotentiaires, en vertu des Plein-Pouvoirs de Leurs Majeftez... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...Traité Cet Article fepa*é aura la même force que Traité conclu & figné ce jourd'hui, il tifié de la même manière, & les Ratifications en feront...échangées dans le même tems que le Traité. En foi de quoi, nous fouffignei, munis des £lein- pouvoirs du Sereniflîme Roi de la Grande-Bretagne, & du... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 526 pages
...voient été inférez de mot à mot dans Je Traité conclu &figné ce jourd'huij ils feront ratifiés de la même manière , & les ratifications en feront échangées dans le même terne qlie le Traité. En foi de quoi nous fouffignez, en vertu des Pleinpouvoirs communiquez ce jourd'hui... | |
| Montgon (abbé de) - France - 1748 - 688 pages
...force, que s'il avoit été inferé de mot en mot dans le Traité conclu & figné ce jourd'hui.- il fera ratifié de la même manière, & les ratifications...échangées dans le même tems que le Traité. En foi de quoi Nous fouflîgnés, en vertu des pleins pouvoirs communiqués ce jourd'hui de part & d'autre,... | |
| Montgon (abbé de) - France - 1748 - 654 pages
...de mot-à-mot, dans le Traité conclu & figné aujourd'hui : il fera ratifié de la même maniere, & les ratifications en feront échangées dans le même tems que le Traité. i En foi de quoi Nous fouffignés, Plénipotentiaires , en vertu des Plein-pouvoirs de Leurs; Majeftés,... | |
| [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...étoient inférés de mot à mot dans le Traité conclu & figné aujourd'hui : ib feront ratifiés de la même manière , & les ratifications en feront échangées dans le même teins que celles du die Traité. En foi de quoi nous fouflignés Mini/Ires Plénipotentiaires de SM... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 710 pages
...ètoit inféré de mot à mot dans les Articles Préliminaires conclus & Jignès aujourd'hui. Il fera ratifié de la même manière, & les ratifications en feront échangées dans le même tems que celles des Articles Préliminaires. En foi de quoi, Nous foujfignés Minifires Plénipotentiaires de... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figné cejourd'hui. Il fera ratifié de la même manière , & les Ratifications en feront échangées dans le même temps que le Traité, En foi de quoi nous fouflignés, conftirués Plénipotentiaires, en vertu des... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 720 pages
...force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figné cejourd'hui ; il fera ratifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le même temps que celles du Traité. « » En foi de quoi, Nous fouifignés, en vertu des pleins-Pouvoirs communiqués... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figné cejourd'hui \ il fera ratifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le même temps que le Traité. (LS) Devonshire P. (LS) CD Comte DE Dehn. (LS) Trevor CPS (LS) Holles Newcastle.... | |
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