Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 4Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... reglé , de même que de toutes les Prifes de part d'autre , & indemnifer des dommages causez au Commer- ce reciproque , auffi - bien que des Contreven- tions aux Conventions , Traitez & Engage- mens , tant publics que fecrets , qui ont ...
... reglé , de même que de toutes les Prifes de part d'autre , & indemnifer des dommages causez au Commer- ce reciproque , auffi - bien que des Contreven- tions aux Conventions , Traitez & Engage- mens , tant publics que fecrets , qui ont ...
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... réglé , de même que de toutes les Prifes de part & d'autre , & indemnilation des dommages caufez au Com merce ... reglé dans ledit Congrès comme auffi fur toutes les nos refpectivamente caufados al Comercio reciproco : Affi mifmo ...
... réglé , de même que de toutes les Prifes de part & d'autre , & indemnilation des dommages caufez au Com merce ... reglé dans ledit Congrès comme auffi fur toutes les nos refpectivamente caufados al Comercio reciproco : Affi mifmo ...
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... reglé fur tout cela . " " 99 " " " " " " " " " " De mon côté je donne parole , au nom du Roi mon Maitre , en vertu des ordres & Pleinpouvoirs que j'ai reçu pour cet ef- fet , que cette difcuffion à faire au Con- ,, grès , s'executera ...
... reglé fur tout cela . " " 99 " " " " " " " " " " De mon côté je donne parole , au nom du Roi mon Maitre , en vertu des ordres & Pleinpouvoirs que j'ai reçu pour cet ef- fet , que cette difcuffion à faire au Con- ,, grès , s'executera ...
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... reglé par la fufdite difcuffion & décifion du Congrès . Fait au Pardo le 4. de Mars 1728 . ( Signé ) " " " " 29 27 ( L.S. ) ROTTEMBOURG . Yo el infrafcripto Marques de la Paz declaro de expreffa orden en el Real Nombre del Rey Ca ...
... reglé par la fufdite difcuffion & décifion du Congrès . Fait au Pardo le 4. de Mars 1728 . ( Signé ) " " " " 29 27 ( L.S. ) ROTTEMBOURG . Yo el infrafcripto Marques de la Paz declaro de expreffa orden en el Real Nombre del Rey Ca ...
Page 54
... reglé par les Traitez de Paix & de Com- merce avec l'Angleterre ; tout prétexte ceffe , & Sa Majesté Britannique peut rapeller ladite Efcadre qui a été envoyée en Amerique pour la fureté de fon Commerce , vû que Sa Ma- jesté jusqu'à ...
... reglé par les Traitez de Paix & de Com- merce avec l'Angleterre ; tout prétexte ceffe , & Sa Majesté Britannique peut rapeller ladite Efcadre qui a été envoyée en Amerique pour la fureté de fon Commerce , vû que Sa Ma- jesté jusqu'à ...
Contents
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Common terms and phrases
accommodement amiable Accords Adminiftrateurs affurances ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Séréniffime Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit Bretagne c'eft caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte Confeil Aulique confequence confervation confideration Convention d'Emb d'Embden Danoife déclarer Decrets Imperiaux deniers publics Députez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats d'Ooftfrife étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Garnifon Habitans Hanovre Hautes Puif Hautes Puiffances jefté jufqu'à jufte l'adminiftration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits lefquels Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere ment Mer Baltique Minif Miniftres n'eft néceffaire O. H. Tom Ooftfrife paffer Païs Paix particulierement perfonne plufieurs poffible pourroit préfent Prince propofition Provinces-Unies puiffe puifque raifons raport Recès Réfolution refte reftitution réponſe Ruffie s'eft Sereniffime Suæ Subdéléguez Suede teffe tems tion Traité Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden vûë
Popular passages
Page 232 - de notre main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous
Page 232 - obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous
Page 84 - lui avoit demandé. L'approbation de Sa Majefté Catholique à tout ce que Mr. Stanhope avoit fait, ne peut être plus fortement .confirmée, que par la lettre dont je joins ici une copie que le Marquis de la Paz, lui écrivit le
Page 230 - la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette
Page 46 - MONSIEUR, JE viens de recevoir la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire ce jourd'hui à midi, pour m'aprendre que Sa
Page 91 - Princes le Roi George, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France & d'Irlande,
Page 240 - & feront tous les efforts imaginables , pour maintenir le repos de la BafFe-Saxe, Sa Majefté Danoife , pour concourir à la même fin , promet de tenir fur pied un Corps de Troupes de vingt-quatre
Page 254 - ratifié de la même manière , & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que le Traité. En foi
Page 80 - la manière violente dont il en a été enlevé par ordre de Sa Majefté Catholique; l'autre que vous me donnâtes en même tems , contenant les
Page 269 - ne fe donneront point à des Etrangers. V. Si quelques Vaifleaux Ennemis des Allemands , menoient quelques Sujets d'Allemagne captifs aux Ports d'Alger , ils ne les mettront point à terre ; mais s'ils les débarquoient , ils feront mis en liberté. VI. Les Sujets Allemands Voyageurs qui feront