Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 4Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... College Imperial des Peres de la Compagnie de Jefus de Madrid les Rentes & autres intérêts qu'ils tiennent dans le Royaume de Naples , & qu'on leur reftituë tout ce que les Miniftres Imp . ont tiré desdits biens depuis l'année 1706 ...
... College Imperial des Peres de la Compagnie de Jefus de Madrid les Rentes & autres intérêts qu'ils tiennent dans le Royaume de Naples , & qu'on leur reftituë tout ce que les Miniftres Imp . ont tiré desdits biens depuis l'année 1706 ...
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... College des Administrateurs & qui an- nuellement doivent être payées , eft fondé Art . 7. & 19. approbations des Etats du Tome IV . T Pai Païs du 9. Octobre 1712. O. H. Tom . 2 Negociations Memoires & Traitez . 289 Deduction des preuves ...
... College des Administrateurs & qui an- nuellement doivent être payées , eft fondé Art . 7. & 19. approbations des Etats du Tome IV . T Pai Païs du 9. Octobre 1712. O. H. Tom . 2 Negociations Memoires & Traitez . 289 Deduction des preuves ...
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... College de Justice . O. H. Tom . 2. pag . 664 . Art . 10. de la convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns reftans aux Fermiers , eft fondé Art . 19 Approbation du 9. O & obre 1612 ...
... College de Justice . O. H. Tom . 2. pag . 664 . Art . 10. de la convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns reftans aux Fermiers , eft fondé Art . 19 Approbation du 9. O & obre 1612 ...
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... College des Admi- niftrateurs , qui ait la fuprême autorité , qui veille à ce que les deniers publics ne foient employez qu'ad deftinatos ufus : Cela parle de foi - même par tout ce qui eft allegué ci - deffus , outre cela il eft fondé ...
... College des Admi- niftrateurs , qui ait la fuprême autorité , qui veille à ce que les deniers publics ne foient employez qu'ad deftinatos ufus : Cela parle de foi - même par tout ce qui eft allegué ci - deffus , outre cela il eft fondé ...
Page 287
... College des Adminiftrateurs & qui an- nuellement doivent être payées , est fondé Art . 7. & 19. approbations des Etats , du Tome IV . T Pais Païs du 9. Octobre 1712. O. H. Tom . 2 Negociations , Memoires & Traitez . 289.
... College des Adminiftrateurs & qui an- nuellement doivent être payées , est fondé Art . 7. & 19. approbations des Etats , du Tome IV . T Pais Païs du 9. Octobre 1712. O. H. Tom . 2 Negociations , Memoires & Traitez . 289.
Contents
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335 | |
380 | |
387 | |
393 | |
404 | |
427 | |
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145 | |
158 | |
168 | |
179 | |
217 | |
223 | |
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270 | |
281 | |
451 | |
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Common terms and phrases
accommodement amiable Accords Adminiftrateurs affurances ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Séréniffime Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit Bretagne c'eft caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte Confeil Aulique confequence confervation confideration Convention d'Emb d'Embden Danoife déclarer Decrets Imperiaux deniers publics Députez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats d'Ooftfrife étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Garnifon Habitans Hanovre Hautes Puif Hautes Puiffances jefté jufqu'à jufte l'adminiftration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits lefquels Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere ment Mer Baltique Minif Miniftres n'eft néceffaire O. H. Tom Ooftfrife paffer Païs Paix particulierement perfonne plufieurs poffible pourroit préfent Prince propofition Provinces-Unies puiffe puifque raifons raport Recès Réfolution refte reftitution réponſe Ruffie s'eft Sereniffime Suæ Subdéléguez Suede teffe tems tion Traité Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden vûë
Popular passages
Page 232 - de notre main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous
Page 232 - obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous
Page 84 - lui avoit demandé. L'approbation de Sa Majefté Catholique à tout ce que Mr. Stanhope avoit fait, ne peut être plus fortement .confirmée, que par la lettre dont je joins ici une copie que le Marquis de la Paz, lui écrivit le
Page 230 - la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette
Page 46 - MONSIEUR, JE viens de recevoir la Lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire ce jourd'hui à midi, pour m'aprendre que Sa
Page 91 - Princes le Roi George, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France & d'Irlande,
Page 240 - & feront tous les efforts imaginables , pour maintenir le repos de la BafFe-Saxe, Sa Majefté Danoife , pour concourir à la même fin , promet de tenir fur pied un Corps de Troupes de vingt-quatre
Page 254 - ratifié de la même manière , & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que le Traité. En foi
Page 80 - la manière violente dont il en a été enlevé par ordre de Sa Majefté Catholique; l'autre que vous me donnâtes en même tems , contenant les
Page 269 - ne fe donneront point à des Etrangers. V. Si quelques Vaifleaux Ennemis des Allemands , menoient quelques Sujets d'Allemagne captifs aux Ports d'Alger , ils ne les mettront point à terre ; mais s'ils les débarquoient , ils feront mis en liberté. VI. Les Sujets Allemands Voyageurs qui feront