REPONSE AU §. XVI. & dernier.

Ce §. contient les confequences que les Etats tirent des précédens; mais comme tout ce qui précéde eft faux, imaginaire, & deftitué de preuves, ainfi le fondement de ce grand édifice croule de lui-même. Et l'on peut dire avec raifon de ce Factum des Etats ce que le Chancelier Stammler dit dans la Préface de fon Traité fur le Livre d'Hippolite à Lapide de Refervatis Imper. Tot impudentiffimas Legum Conftitutionumque cavillationes, tot perverfas earum Interpretationes reperies, quot in illa pagine reperiuntur.

Notre conclufion au contraire reste dans tout fon entier, fondée qu'elle eft fur les Conftitutions du Païs, fur les preuves inconteftables que nous avons alleguées, & fur les précédens Décrets Imperiaux; favoir que ni le confentement des Impôts & Contributions, ni leur levée, ni leur employ, ne peut fe faire à l'exclufion du Prince. Rien n'est plus ridicule que ce qu'on avance, que la Maison regnante auroit aprouvé l'adminiftration arbitraire des Etats. L'Etat feul où les chofes fe trouvent, les malheurs & les calamitez qui en font provenues, en difent plus que nous ne pourrions le faire. Que diroit un prudent pere de famille, fi fon Intendant, qui auroit prodigué fes biens, refufoit de lui rendre compte, fous prétexte que fon adminiftration n'auroit donné lieu à aucun defordre. Les gemiffemens & les plaintes du Peuple ne font que trop connoitre comment l'Ooftfrife

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a été confervée au milieu de cette confufion; car enfin peut-on nommer confervation, la ruine & le defaftre que l'on trouve dans toutes les parties du Gouvernement, foit pourl'Ecclefiaftique, foit pour la Police, foit pour les Finances; enforte que l'on peutdevant Dieu & en confcience pouffer de la part de l'Ooftfrife les plaintes les plus améres, & dire avec Pline que l'Ararium publicum eft un véritable Spoliarium Civism. Il est vrai, chaque Païs en Allemagne a fes Conftitutions particulieres, & même elles different entr'elles; mais quelle confequence les Etats tireront-ils de cette Remarque? Son Alteffe demande-t-elle autre chofe que de jouïr de fa Jurisdiction Seigneuriale fuivant l'ordre établi entre elle & les Etats, & fuivant les Loix d'Ooftfrife? Mais comment ceux qui fe font nommer les Etats du Païs, ont-ils obfervé jufqu'à préfent cet ordre & cette jurisdiction? Il faut être bien téméraire pour ofer cenfurer par des Remarques auffi indignes le Décrèt Imperial du 18. Août 1721., ainfi qu'on le trouve à la fin du Factum; c'est à quoi l'an ne daigne pas répondre: le contenu de pareils Décrèts fe défend de foi-même contre de fi foibles attaques.

Tout Lecteur judicieux pourra juger du Factum des Etats, après ce que nous venons d'en dire; il pourra auffi en conclure ce qu'on peut penfer des Privileges immemorials des Etats d'Ooftfrife, les Traitez publiés depuis peu à Embden fur cette matiere prouvent affez combien foibles en font les fondemens.

Les trois Pieces que l'on vient de lire " peuvent paffer pour les principales du Pro,,cès. On y voit les prétenfions des deux ,, parties & la Sentence du Juge. Mais com,,me il eft rare, dans l'Empire, que la partie condamnée fe foumette volontairement à la Sentence, foit du Confeil Aulique, "" foit de l'Empereur; on nomme d'ordinai. ", re des Commiffaires qui font chargez de ,, l'exécution. Les Etats d'Ooftfrife, la Ville d'Embden & fes adherens fe crurent le,,zez par le Decret Imperial, & ne s'y fou

mirent qu'avec des referves que l'on n'ad,, met point ordinairement. Ainfi menacez ,, d'une Commiffion, la Ville d'Embden & ,, ceux que l'on nomme Renitens, eurent ,, recours à l'interceffion & à la mediation ,,de Leurs Hautes Puiffances les Etats Gé"néraux des Provinces-Unies.

Il a plus de cent vingt ans que Leurs ,, Hautes Puiffances font en poffeffion d'in,, terpofer leurs bons offices dans ce qui con,, cerne les intérêts de l'Ooftfrife & les fre,, quens démêlez entre les Etats & le Comte ,, ou Prince du Païs ; & depuis prefque au

tant de tems Elles font en poffeffion du ,, fus præfidii dans la Ville d'Embden, où, ,, depuis l'Accord ou la Convention de Delf,, zyl, Leurs Hautes Puiffances ont prefque ,, toujours eu leurs Troupes, mais fur tout

depuis que le jour de la Pentecôté 1602. le ,, Capitaine Knoop y entra avec quelques Compagnies Frifonnes, qui furent fuivies ,, peu après de 12. Compagnies d'Infanterie & de trois de Cavalerie fous les ordres du

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Général du Bois, à l'inftante priere du Ma,, giftrat & des Bourgeois de cette Ville, que le Comte Enno bloquoit de tous côtez; il eft vrai que ce Droit de Garnison a été dif,, puté à Leurs Hautes Puiffances, foit par ,, l'Empereur, foit par le Comte, néanmoins ,, elles ont continué à en refter en poffeffion, ,, on peut même dire à l'avantage du Païs & ,, du Prince. D'autres raifons outre celles

ci intereffent encore Leurs Hautes Puiffan,, ces dans les troubles de l'Ooftfrife, par ,, exemple, leur garantie, fous laquelle font ,, paflez la plupart des Accords, l'intérêt ,, qu'elles ont d'étouffer dans fa naiffance un "embrafement dans leur voifinage, enfin & fur tout les fommes confiderables négociées ,, dans le République en faveur de l'Ooft,, frife, fous la garantie de Leurs Hautes Puif,, fances, & pour lefquelles plufieurs branches des Finances de ce Païs font hypothe,, quées.

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Ainfi Leurs Hautes Puiffances ne purent ,, fe difpenfer d'écouter les plaintes & les ,, griefs des Etats d'Ooftfrife & de la Ville d'Embden; mais ce ne fut que dans la vûë ,, de pacifier à l'amiable ces nouveaux diffe,, rens comme elles ont toujours fait ci-de,, vant; c'est ce qui paroit par les Lettres,

Réfolutions & Mémoires fuivans que nous ,, mettrons ici felon l'ordre de leur date; nous en paffons plufieurs fous filence pour ,, ne raporter que ce qu'il y a de plus impor,, tant. La Commiffion d'exécution établie ,, par l'Empereur fut deférée. à l'Electeur de ,, Saxe & au Duc de Brunfwick-Lunebourg,, Wolfenbuttel qui envoyérent fur les lieux leurs

leurs Subdeleguez, chargez de leurs ordres ,, pour faire exécuter les Decrets Imperiaux: ceux-ci commencerent par caffer le Colle,, ge des Adminiftrateurs qui refufoit de fe foumettre, & ils tranfporterent la Caiffe des Finances du païs, d'Embden, où elle avoit prefque toujours été depuis l'an 1606., à Aurich, où eft la Refidence du Prince; en confequence de l'ordre ci-joint.

Extrait de la Lettre de Sa Majesté Imperiale, à Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, de méme qu'à Son Alteffe Sereniffime le Duc de Brunfwik-Lunebourg, en date de Vienne le 10. Août 1724.

CHARLES, &c.

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Ais fur tout ce fera un des moyens

les plus efficaces pour reprimer les dangereufes entreprises des tumultueux, fi, en leur ôtant la levée & l'administration des Tailles, & de tout autre argent du païs, on ne leur permet point de conventicules, ni ne les apelle aux affaires des Diètes ou de la Commiffion, & fi pour cette fin on choisit en leur place, autoritate noftra Cæfarea, à une Diète, d'autres Députez Administrateurs du nombre de ceux des Etats, qui par leur foûmiffion nous reconnoiffent pour le Chef & le Juge fupreme de l'Empire, & qui témoignent par là leur amour, fidelité & zèle pour le bien &

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