Reflexions des Miniftres des Rois Mediateurs fur la Réponse des Minif tres de l'Empereur aux Demandes du Duc de Parme.

C'Eft fans fondement que Mrs. les Minif

tres de l'Empereur établiffent, qu'il n'y a aucune des demandes du Duc de Parme qui foit relative au Traité de Londres. Mrs. les Miniftres Médiateurs font en état de le faire. voir, & de même qu'ils ne voudroient pas infifter fur celles qui y font étrangeres, ils croyent auffi devoir continuer leurs inftances fur les autres.

Les termes employez par les Miniftres de l'Empereur font peu decents entre Princes, ils femblent même reprocher aux Mediateurs de vouloir foutenir un Ecrit contraire à tous les Traitez, & à l'efprit de Paix. En vain les Miniftres de l'Empereur voudroient parler du Domaine fupreme de leur Maitre & de l'Empire, il n'eft pas moins éventuel que l'Inveftiture, & l'Empereur & l'Empire n'ont & n'auront conformement au Traité de Londres, jufques au cas de l'ouverture des fucceffions, aucun Droit actuel fur les Etats de Tofcane & de Parme.

Les Miniftres de l'Empereur établissent d'une maniere décifive, que le Duc de Parme ne fera jamais Partie contractante dans le Traité, ce n'eft point à eux à décider une pareille queftion, toutes les Puiflances, qui

for

forment la Quadruple Alliance, ayant déja contracté pour lui dans ledit Traité.

Si les Mediateurs pouvoient mériter des reproches, ce ne feroit qu'en cas qu'ils fuprimaffent des Mémoires écrits avec mefure lorfqu'ils tendent à demander juftice pour un Prince lezé.

Les Miniftres de l'Empereur peuvent bien ne pas écouter les Demandes contraires à l'efprit & à la lettre des Traitez toutes cel les du Duc de Parme ne font point dans ce cas là: les Rois Mediateurs feront toujours prêts à effectuer à l'égard de l'Empereur leurs Engagemens & leurs Garanties, mais il ne feroit pas équitable de les reclamet pour trouver les moyens de refuser justice à un Prince, qui en la demandant ne trou ble point la tranquillité publique.

Independamment de ce que le Duc de Parme eft bien fondé à demander au Congrès la juftice qui peut lui être due, il n'a pas fait une affez heureufe experience du fuccès des représentations les plus juftes que l'on fait à Vienne.

Si l'Infant Don Carlos n'a point acquis des Droits actuels par les Traitez de Londres, au moins eft-il vrai que le Roi d'Espagne peut demander avec raison que les pertes que le Duc de Parme pourroit avoir fouffertes, foient reparées, & qu'il peut fonder (es inftances fur le dommage qui en adviendroit au Prince Infant au préjudice des Traitez de Londres; c'est une raifon, dont il n'eft pas poffible de contefter la juftice & la folidité.

Il n'a pas dependu des Miniftres Mediateurs d'avancer davantage la Negociation, elle a toujours été fufpenduë par les difficultez continuelles venues des Plenipotentiaires de l'Empereur.

Les Mediateurs ne fouhaitent rien plus que de n'être pas obligez à diffoudre infructueufement une Affemblée, dont la durée n'a pas dependu d'eux.

Copie de la Lettre des Miniftres Imperiaux aux Miniftres des Rois Mediateurs, à Cambray le 23. Sep. tembre 1724.

MESSIEURS,

Comme la lecture que Vos Excellences

nous ont fait hier de leurs Reflexions fur notre Réponse aux Demandes du Duc de Parme, ne nous a pas laiffé le loifir de confiderer le contenu avant que de les recevoir, & que les ayant les depuis avec plus de loifir & d'attention, nous y avons trouvé que le contenu s'en adreffoit de leur part perfonnel. lement à nous, & cela même avec des reproches, dont non feulement nous ne conviendrons jamais, mais fi nous y répon dions du même ton, & les retorquant pour notre décharge du même ftile, prennions à partie ceux qui nous les font, il n'en pourroit refulter aucun fruit pour avancer la Négociation entre nos Maitres, ce qui doit être pourtant le prin

cipal & feul objet des uns & des autres.

Ainfi nous avons cru ne pouvoir mieux manifefter notre efprit de paix, ni marquer une confideration plus attentive pour V. E. & un plus grand refpe&t pour les Puiflances que vous repréfentez, que de ne pas entrer en détail de vos fufdites Reflexions, mais de nous borner fimplement pour le présent à pro tefter folemnellement contre l'imputation peu méritée qu'on nous fait, comme fi nous étions la caufe des délais de ce Congrès, dont le Public mieux informé jugera fans doute autrement, n'étant d'ailleurs fujet à la correction de qui que ce foit qu'à celle de l'Empereur notre très Augufte Maitre, à qui feul nous fommes refponfables de notre conduite, & nous croyons auffi qu'il nous apartient autant qu'à tout autre Mi-, niftre des Puiffances Alliées d'établir d'une manière décifive, fi le Duc de Parme eft, ou fera Partie contractante du Traité de Londres, ou non.

Au refte, comme ce qui reflechit fur le perfonnel des Miniftres, ne doit pas être confondu avec les matières dont il s'agit, nous répondrons à celles-ci conformement aux ordres qu'il plaira à l'Empereur nous envoyer fur le compte fidel que nous avons rendu à Sa Majefté des dernieres Conferences, & nous fommes perfuadez

que l'Empereur ne fouhaite pas moins que les Médiateurs de n'être pas obligé de diffoudre infructueufement une Affemblée, dont le plus prompt fuccès n'a certainement jamais dependu de fes bonnes intentions, qui

font

font toujours de maintenir religieufement fes engagemens.

Nous avons l'honneur d'être parfaitement

DE VOS EXCELLENCES,

Les très-bumbles & trèsobéiffans Serviteurs,

(Signé)

Le Comte de WIN- B. DE PENTEN

DISCHGRATZ.

RIEDER.

PROTOCOLLE.

L'Empereur a ordonné à fes Miniftres de déclarer à Mrs. les Miniftres Médiateurs, que Sa Majesté leur défend précisement d'admettre le Mémoire de Monfr. le Duc de Parme, ou de traiter à ce Congrés les Demandes y contenues, n'ayant aucun raport à la Quadruple Alliance, ainfi que les Miniftres de l'Empereur en France & en Angleterre font chargez de le représenter aux deux Cours plus amplement.

Après quoi Sa Majefté Imperiale ordonne à fes Miniftres de requerir les Miniftres Mediateurs conformement aux Traitez de Londres, & de fes Garanties, qu'en écartant d'orefnavant de cette Négociation, toutes pareilles Demandes point apartenantes à la Quadruple Alliance, & nommement de ceux qui n'ont été ni Parties contractantes, ni Belligerantes, ils veulent faire avoir aux Miniftres de l'Empereur la réponse de la Cour d'Espagne & Sa Majefté efpere, qu'après Tome IV.

K

que