 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...manière prescrites dans les articles IV et V. Sttons ^rt< ^^- La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait et signé à Paris le 10 Mai 1811. Signé: Le Duc de Dalberg. Comte de Winzingerode. , • M Première... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...toutes ses prétentions à une acquisition territoriale. Le présent article additionnel sera ratifié séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité patent et secret de ce jour. Fait à Naples, le 11 Janvier 1814. (LS) le duc de Gallo. (LS) 1 ecomtede... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 492 pages
...ses prétentions à une acquisition territoriale. • Le présent article additionnel sera ratilié séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité patent et secret de ce jour. Fait à Naples le ii janvier i8i4. Signe , le comte de Neipperg. Signé... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...toutes ses prétentions à une acquisition territoriale. Le présent article additionnel sera ratifié séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité patent et secret de ce jour. Fait à Naples le u janvier i8i4. -jf Signé, le comte de Neipperg. Signé... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...traité d'alliance défensive, dans le but de se garantir réciproquement leurs états en Italie et de concourir mutuellement aux avantages réciproques...ratifications en seront échangées en même temps que «Iles du traité de ce jour. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. Le duc DE GALLO. Le comte DE NEIPPERG.... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...toutes ses prétentions à une acquisition territoriale. Le présent article additionel sera ratifié séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité patent et secret de ce jour. Fait à Naples, le 11 janvier, 1814. Lie duc DE GALLO. Le comte DE NEIPPERG.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé les cachets... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...sur ce point. natif.- ART. VII. La présente convention sera ratifiée cation. et ]es ratifications seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Fontainebleau, le 27 Octobre 1807. Signé: DVROC et IZQUIEHDO. Nous avons approuvé et approuvons par... | |
 | Jacques Vital Belmas - Fortification - 1836 - 794 pages
...mutuellement d'accord sur ce point. ART. VII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Fontainebleau, le 27 octobre 1807. Signé : DUROC, IZQTJIERDO. Nous avons approuvé et approuvons par... | |
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Ces articles secrets seront ratifiés séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Naples , le 11 janvier 1814. 
