 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto... | |
 | Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 370 pages
...celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit...à Versailles, le huitième jour d'Août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et de notre règne le dixième. Louis. Ratification dit roi... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit...témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel a, ces présentes. Donné à Versailles, le huitième jour d'Août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois,... | |
 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - France - 1824 - 590 pages
...et advenir, garder, observer et entretenir inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces présentes de hostre propre main, et à icelles faict mettre... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...foi et parole de prince , garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi les présentes seront signées de notre main, munies de notre sceau et contre-signées... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...foi et parole de prince, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau et contre-signées... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...observer inviolablemunt, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directemeut ou indirectement , en quelque sorte et manière que...à Versailles, le huitième jour d'août, l'an de mil sept cent quatre-vingt trois ; et de noire règne le dixième. Loris. hlification du roi de Prutte... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...dit plénipotentiaire aura stipulé et signé en Notre nom , en vertu des présens pleins pouvoirs, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement ou indirectement , pour quelque cause , ou sous quelque prétexte que ce soit; comme aussi d'en donner Nos lettres de... | |
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... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. 
