Déclaration du roi de France à l'Empire, sur
l'exercice de sa garantie et de celle de la Suède. 38
Acte de garantie du roi de France pour la
possession de Berg et de Juliers, en faveur
de la maison Palatine de Sultzbach, du 28
Mars 1757.
Traité d'union et d'amitié défensif entre la
France et l'Autriche, avec dix articles séparés;
signé le 1 Mai 1757, et non ratifié.
Renouvellement du traité d'union de 1753, entre
la France et le cardinal prince-évêque de
Liège, du 18 Mai 1757, avec la ratification de
ce prince.
Convention de subsides entre la France, Au-
triche et la Suède, contre le roi de Prusse,
du 22 Sept. 1757.
Acte d'assurance, donné à la Suède par la
France, du 22 Sept. 1757.
Convention de garantie réciproque entre l'Im-
pératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème et
l'électeur Palatin, signée à Vienne le 30 Oc-
tobre 1757.
Accession de l'impératrice de Russie à la con-
vention du 21 Mars 1757, du 5 Nov. 1757.
Traité d'union et de subsides, entre la France
et l'électeur Palatin, du 30 Avril 1759.
Ratification de l'électeur Palatin, sur la décla-
ration signée entre le Roi et ce prince le 30
Avril 1749, du 7 Mai 1759.
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Accession de l'Impératrice de Russie au traité
défensif de Versailles du 30 Décembre 1758,
signée à St. Pétersbourg le 7 Mars 1760.
Accession de limpératrice de Russie aux traité,
articles séparés et déclaration, signés les 4
Mai et 13 Août 1758 entre les rois de France
et de Danemarck, ainsi qu'à la déclaration
de l'Impératrice-Reine du 20 Octobre suivant,
en date de St. Pétersbourg du 10 Mars 1760.
Convention provisoire signée à Bouquenom entre
la France et le prince de Nassau-Saarbruck, L
pour fixer les limites et échanges entre la
Lorraine et le comté de Saarwerden, du 9
Juin 1760.
Extrait de la convention signée le 12 Février
1761 entre l'Espagne et le Portugal, au sujet
des limites de leurs possessions respectives dans
PAmérique méridionale.
Convention particulière signée à Versailles entre
la France et l'Espagne, touchant le plaisan-
tin, le 10 Juin 1763.
Traité de paix de la France avec le Dey et la
Régence d'Alger, arrêté le 16 Janvier 1764.
Paragraphes servant d'éclaircissemens pour
l'exécution de l'article III du traité de 1749
entre la France et la république de Genève,
du 17 Mars 1764.
Traité d'accommodement, conclu à Manheim
le 27 Avril 1764 entre l'Impératrice-Reine et
l'électeur Palatin.
Traité conclu à Stradella entre le roi de Sar-
daigne et le duc de Parme, pour la fixation
des limites entre le pays Sarde d'Outre-Pô,
le Bobbiésé et le Plaisantin, du 10 Mars 1766. 223
Convention entre la France et l'électeur Pa-
latin, sur l'échange de Seltz et Haguenbach,
signée à Schwetzingen le 16 Juin 1766.
Renouvellement de l'acte de garantie pour la
possession de Berg et Juliers, en faveur de la
maison Palatine de Sulzbach, du 16 Juin 1766. 252
Traité de paix et de commerce entre la France
et l'empereur de Maroc, signé à Maroc le 28
Mai 1767.
Convention préliminaire entre la France, Pévê-
que-prince et les états de Liège, concernant
les limites et les communications entre les
deux états, signée à Fontainebleau le 9 Oc-
tobre 1767.
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Article séparé et détaché du traité de subsides
signé le même jour entre la France et le
prince de Nassau-Saarbruck, du 1 Avril 1768. 269
Articles séparés et secrets, signés en même tems
que le traité de marine et de commerce entre
la cour de France et la ville de Hambourg,
à Hambourg le 1 Avril 1769.
Articles préliminaires de paix arrêtés entre la
France et la régence de Tunis, au palais du
Barde, le 25 Août 1770.
Traité définitif de paix, ou supplément des
traités entre la France et la régence de Tu-
nis, conclu au palais du Barde le 13 Sep-
tembre 1770.
Supplément de la convention d'échange entre la
France et le prince de Nassau-Saarbruck, du
26 Oct. 1770.
Article séparé du traité de subsides renouvelé
cette même année entre la France et le prince
de Nassau-Saarbruck, du 26 Octobre 1770.
Déclaration arrêtée entre la France et la répu-
blique de Gênes, pour empêcher la contre-
bande des bâtimens françois de commerce sur
la côte de Gênes, à Gênes le 3 Février 1772,
avec la ratification du Doge du 5 du même
mois.
Déclaration entre la France et le Danemarck,
sur le payement des arrérages de subsides, du
6 Mai 1772.
Traité entre la Russie et l'Autriche, touchant
le démembrement de la Pologne, signé à St.
Pétersbourg le 25 Juillet 1772.
Traité entre la Russie et la Prusse, touchant
le démembrement de la Pologne, signé à St. Pé-
tersbourg le 25 Juillet 1772.
Convention préliminaire de limites entre la
France et l'électeur de Trêves, du 29 Octo-
bre 1773.
Renouvellement des traités de paix. entre la
France et la régence de Tunis, lors de l'àvé-
nement de Louis XVI, arrêté au palais du
Barde le 3 Juin 1774.
Lettres patentes du Roi, confirmatives de celles
du 11 Décembre 1773, portant ratification des
articles ultérieurs arrêtés le 9 Décembre 1773
entre la France et le prince-évêque de Liège;
données à la Muette le 4 Juin 1774; registrées
en parlement le 17 des mêmes mois et an.
Lettres patentes sur une convention conclue
entre le Roi et l'Impératrice-Reine d'Hongrie
et de Bohème, concernant les prieurés de St.
Morand, St. Ulric et d'Oelemberg, situés en
Alsace, du 29 Août 1774; enregistrées le 23
Septembre 1774•
Procès verbal de limites entre la France et le
canton de Berne, signé le 15 Novembre 1774,
et ratifié par le Roi le 9 Avril 1775.
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