et au delà les cessions que la France lui fait des villages du petit Blittersdorff et Auermaker, et de la souveraineté sur ceux de Mengen et de Bolchen, et sur l'abbaye de Grefental, ainsi qu'il est porté par le tableau coté A ci-joint. Bien entendu que ces différentes compensations seront fixées de concert d'après les évaluations qui seront faites des différens objets d'échange énoncés dans le présent supplément de convention, et que le Roi et l'électeur se tiendront mutuellement compte de l'excédent qui pourra se trouver de part et d'autre.

ARTICLE V.

S. A. électorale cède en outre au Roi tout ce qui lui appartient dans le val de Nolbach, ainsi que sa portion dans la mairie de Lebach.

ARTICLE V I.

Les différens articles convenus entre le Roi et l'électeur, contenant l'expression de la volonté et des engagemens directs et personnels des deux souverains, et devant servir de basé à leur union intime et indissoluble, ils subsisteront par leur propre force, sans avoir besoin d'être revêtus d'aucune formalité extérieure. S. M. et S. A. E. se promettent réciproquement de garder le secret de la totalité de leurs engagemens, et de ne les manifester que successivement et de concert, à mesure que les circonstances permettront d'exécuter les différens points de leurs conventions. Le Roi et l'électeur s'engagent néanmoins de conclure, le plus promptement qu'il sera possible, des traités ou conventions ostensibles sur les objets qui sont susceptibles de cette forme. Les autres seront exécutés

de bonne foi et d'un commun accord de part et d'autre, tout ce qui a été stipulé et convenu par lesdits articles devant être regardé comme définitif et immuable, de la manière néanmoins que tout se trouve plus particulièrement énoncé; Sa Majesté et Son Altesse électo- ́ rale se donnant réciproquement leur parole de Roi et de prince de l'accomplir mutuellement.

Le 29 octobre 1773.

Signé

CLEMENT-WENCESLAS, ELECTEUR.

1774, 3 Juin.

RENOUVELLEMENT

des traités de paix entre la France et la régence de Tunis, lors de l'avènement de Louis XVI, arrêté au palais du Barde le 3 Juin 1774.

ALY-PACHA BEY, seigneur souverain de la ville de Tunis, la bien gardée, et HAMUD-P▲CH▲, notre fils aîné; ainsi soit-il.

La France ayant eu le malheur de perdre, après un

long et glorieux règne, le puissant et bien-aimé empereur, Louis quinzième du nom, qui sera à jamais regretté et d'heureuse mémoire pour ses amis et fidèles sujets; partageant en cette première qualité la douleur de son auguste successeur,. et l'empressement qu'il nous montre de resserrer et maintenir la paix et l'union qui règne depuis si long-tems entre ses états et les nôtres; animé du même désir et de la plus entière confiance, nous agréons la confirmation des traités que le chevalier de Saizieu a l'ordre et le pouvoir de l'empereur son maître de faire avec nous, et, renouvelant et confirmant tous les susdits traités pour nous et nos successeurs Beys dans ce royaume, de la manière la plus authentique et la plus conforme aux intentions du puissant et glorieux empereur Louis

seize, dont nous avons reconnu les dispositions et les pleins-pouvoirs expédiés sous le sceau impérial de Versailles le 12 mai 1774, en faveur et au nom dudit S3. chevalier de Saizieu, chargé de ses affaires auprès de nous, et consul de France en notre royaume; à l'effet de quoi, nous avons avec le susdit consul, et notre cher fils, souscrit et ratifié, ainsi que nous confirmons et renouvelons tous et chacun de nos dits traités, leur adjoint et supplément avec la France, en vertu de la présente déclaration donnée sous le sceau de Dieu en notre palais du Barde, le 24 de la lune de Rabia Halul, l'an de l'Hégire 1188, (ce qui revient au 3 du mois de juin 1774).

Pour copie

SAIZIEU,

1774, 4 Juin.

LETTRES PATENTES DU ROI, confirmatives de celles du 11 Décembre 1773, portant ratification des articles ultérieurs arrétés le 9 Décembre 1773 entre la France et le prince-évêque de Liège; données à la Muette le 4 Juin 1774; registrées en parlement le 17 des

mêmes mois et an.

Lovis, par la grace de Dieu, roi de France et de

Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, SALUT. Par les lettres patentes du feu Roi notre très-honoré seigneur et aïeul, du 11 décembre 1773, il auroit accepté, approuvé, ratifié et confirmé des articles ultérieurs pour l'exécution du traité du 24 mai 1772, entre notre dit seigneur Roi et notre très-cher et bien amé cousin le prince-évêque de Liège, ainsi qu'il est plus au long porté auxdites léttres patentes ci-attachées sous le contre-scel de notre chancellerie; et voulant qu'elles sortent leur plein et entier effet. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que

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