considérations à ce nous mouvant, nous confiant entièrement en la capacité, zèle et fidélité pour notre service de notre amé le S'. BOYER DE FONS-COLOMBE, notre ministre plénipotentiaire auprès de ladite République, nous l'avons commis, ordonné et député, et, par ces présentes signées de notre "main, le commettons, ordonnons et députons, et lui avons donné et lui donnons pleins-pouvoirs, commission et mandement spécial, pour, en notre nom, et en qualité de notre ministre plénipotentiaire pour cet effet, concerter, arrêter et signer avec le ministre ou les ministres plénipotentiaires de la République, pareillement munis de pleins-pouvoirs en bonne forme, la déclaration ci-dessus, en exécution dudit article XI du traité d'Aranjuez, promettre en notre hom que nous ratifierons et aurons agréable ce qui aura été signé à cet effet par notre dit ministre et par celui ceux de ladite République, en vertu de leurs. pleins-pouvoirs respectifs; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à cesdites présentes.

ου

Donné à Versailles, le dix-septième jour du mois. de janvier, l'an de grace mil sept cent soixante-douze, et de notre règne le cinquante-septième.

Signé LOUIS.

Et plus bas

Par le Roi

Signé

LE DUC D'AIGUILLON.

Pleins-pouvoirs de la république de Génes.

Doge, governatori e procuratori della republica di Genoua.

essere

Nella dispozione, in cui è Sua Maestà cristianissima di concertare e stabilire una dichiarazione, per resa secondo la promessa contenuta nel articolo XI del trattato segnato in Aranjuez l'anno 1745 frà Sua Maestà, le loro Maestà cattolica e Siciliana, e la nostra Republica, confidando intieramente nella capacità e zelo del nostro patrizio CARLO CAMBIASO, e del nostro secretario di stato LUIGI GHERARDI, li abbiamo per tale effetto eletti e deputati in nostri ministri plenipotenziari, a quali abbiamo dato e conferito, comme in virtù delle presenti diamo e conferiamo ogni più ampia facoltà, mandato e pienpotere per concertare, concludere e sottoscrivere la sopra riferita dichiarazione col ministro o ministri muniti di eguale pienpotere dalla Maestà Sua autorisati e destinati; promettendo di avere per rato e fermo, e di approvare ed eseguire la dichiarazione che li detti nostri ministri plenipotenziari avranno sottoscritto in virtù della presente plenipotenza, come altresi di farne spedire le ratifiche, che fossero necessarie per essere cambiate nel termine che venisse

convenuto.

In fede di che saranno le presenti sottoscritte dal nostro secretario di stato, e munite del nostro solito sigillo.

Dato in Genoua, questo di trenť uno gennajo, l'anno di grazia mille sette cento settanta due.

GIROLAMO GASTALDO, secretario di stato.

1772, 6 Mai.

DÉCLARATION

entre la France et le Danemarck, sur le payement des arrérages de subsides, du 6 Mai 1772.

Sa

Majesté très-chrétienne et Sa Majesté danoise désirant également de terminer et de régler définitivement le payement des subsides arriérés dus par la couronne de France à celle de Danemarck, montant à la somme de trois millions neuf cent treize mille six cent quatre-vingt livres onze sols, un denier, sont convenues expressément par la présente déclaration :

Que S. M. très-chrétienne, reconnoissant la légitimité de cette dette, promet et s'engage de l'acquitter sans interruption, à raison de trois cent mille livres tournois par an, à compter du premier janvier de cette année; qu'en conséquence il sera payé au premier septembre prochain à la cour de Danemarck la somme de trois cent mille livres tournois, et qu'ensuite Sa dite Majesté continuera de payer régulièrement en deux termes, de six mois en six mois, à raison de cent cinquante mille livres par terme, dont le premier sera échu au premier de mars, et le second au premier de septembre de chaque année, et ainsi de suite jusqu'à l'extinction et solde desdits arrérages.

S. M. danoise, pour donner une nouvelle marque de son amitié sincère pour S. M. très-chrétienne en se prêtant aux arrangemens proposés, déclare qu'elle accepte le payement des trois cent mille livres par an, dans les termes ci-dessus énoncés, en décompte du total, dans la confiance que S. M. très-chrétienne augmentera la somme de ce payement annuel, à mesure que ses finances le lui permettront.

En foi de quoi, nous soussignés ministres de S. M. très-chrétienne et de S. M. danoise, autorisés à cet effet, avons signé la présente déclaration, et y avons fait apposer les cachets de nos armes.

A Versailles, le 6 du mois de mai 1772.

1772, 25 Juillet.

TRAITÉ

entre la Russie et l'Autriche, touchant le démembrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg le 25 Juillet 1772.

Au nom de la très-sainte Trinité.

L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine dont est agité depuis tant d'années le royaume de Pologne, et l'anarchie qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions de voir arriver la décomposition totale de l'état, troubler le rapport des intérêts de tous ses voisins, altérer la bonne harmonie qui subsiste entre eux, et allumer une guerre générale, comme déjà effectivement de ces seuls troubles est provenue celle que S. M. impériale de toutes les Russies soutient contre la Porte ottomane; et en même tems les puissances voisines de la Pologne ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n'ont jamais pu avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de