jour qu'à la réquisition de S. M. britannique ce corps de troupes russiennes sortira des états de S. M. impériale: car dès ce jour-là le susdit secours de cent mille livres sterling doit cesser totalement, parce que le payement de la somme de cinq cent mille livres sterling par an, dont on est convenu par l'article VI du traité, doit commencer à y être substitué, de manière que cè qui se trouvera alors payé d'avance à raison des susdits cent mille livres sterling par an, sera décompté et déduit dans le payement des cinq cent mille livres sterling; bien entendu qu'il sera libre à S. M. britannique d'envoyer une fois chaque année dans ladite province de Livonie un commissaire, pour voir et examiner le nombre et l'état desdites troupes. D'ailleurs, ce qui est stipulé dans l'article VI du traité signé aujourd'hui, touchant la manière de payer le secours en argent, est expressément confirmé par ce présent article. Cet article séparé et secret aura la même force et vigueur, que s'il étoit inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié et approuvé de même, et les lettres de ratification en seront échangées en même tems et au même lieu que le traité principal. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires avons signé le présent article, et y avons apposé les sceaux de nos armes. Fait à St. Pétersbourg, ce septembre de l'an 1755. 19 30 L.SC. HANBURY WILLIAMS. L. S. ALEXIS COMTE DE BESTUCHEFF-RUMIN. L. S. MICHEL COMTE DE WORONZOW. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRRET DEUXIÈME. Comme S. M. I. de toutes les Russies s'est engagée, par le traité signé aujourd'hui, de fournir à S. M. le roi de la Grande-Bretagne un secours si considérable, et qu'elle prendra par conséquent beaucoup de part la guerre, s'il en arrive, les deux hautes parties contractantes s'engagent de se communiquer confidentiellement tout ce qui pourra avoir rapport à quelque négociation avec l'ennemi commun, et employeront de concert tous leurs efforts pour se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques. Cet article séparé et secret aura la même force et vigueur, comme s'il étoit inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera approuvé et ratifié de même, et les lettres de ratification en seront échangées en même tems et au même lieu que le traité principal. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires avons signé le présent article, et y avons apposé les sceaux de nos armes. Fait à St. Pétersbourg, septembre 1755. ce 9 30 L.SC. HANBURY WILLIAMS. L.S. ALEXIS COMTE DE BESTUCHEFF-RUMIN. L.S. MICHEL COMTE DE WORONZOW. 1756, 1 Mai. CINQ ARTICLES signés séparément entre la France et l'Autriche, à la suite du traité d'union de Versailles, du i Mai 1756. ARTICLE I. Quoiqu'il soit stipulé par l'article III du traité dé fensif, signé aujourd'hui entre Sa Majesté très-chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, que le cas de la présente guerre entre la France et l'Angleterre sera uniquement excepté de la garantie et défense promise par Sa Majesté l'Impératrice-Reine à Sa Majesté très-chrétienne, cependant si, à l'occasion de ladite guerre, d'autres puissances que l'Angleterre venoient à attaquer, même sous prétexte d'auxiliaires, aucune des provinces que Sa Majesté très-chrétienne possède en Europe, Sa Majesté l'Impératrice-Reine promet et s'engage de garantir et de défendre, dans ce cas, lesdites provinces ainsi attaquées, et de fournir à cet effet les secours stipulés par les articles VI et VII du présent traité. Sa Majesté très-chrétienne promet et s'engage de son côté, dans le cas où, à l'occasion de la présente guerre entre la France et l'Angleterre, quelque puissance venoit à attaquer, même sous le prétexte d'auxiliaire, aucune des provinces que Sa Majesté l'ImpératriceReine possède en Europe, de garantir et défendre, dans ce cas, lesdites provinces ainsi attaquées, et de fournir à cet effet les secours stipulés par les articles VI et VII du présent traité. Cet article secret et séparé aura la même force que s'il étoit inséré de mot à mot dans le traité défensif, signé aujourd'hui. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent article séparé et secret, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles le premier de mai mil sept cent cinquante-six. L.S.) A. L. ROUILLÉ.. S. G. C. DE STAHREM- L.S. F. J. DE PIERRE DE BERNIS. ARTICLE II. Quoiqu'il soit stipulé en général par l'article VIII du traité défensif, signé aujourd'hui entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté l'Impératrice - Reine d'Hongrie et de Bohème, que Leurs dites Majestés se réservent d'inviter d'autres puissances à y accéder, les hautes parties contractantes ont jugé convenable d'expliquer plus précisément leurs intentions à cet égard; en conséquence elles sont convenues d'inviter de concert, et non autrement, à accéder au présent traité défensif, Sa Majesté l'empereur des Romains, en sa qualité de grand-duc de Toscane, Sa Majesté catholique, Sa Majesté le roi de Naples et de Sicile, le sérénissime infant Don Philippe, duc de Parme, de Plaisance et de Guastalle, et autres princes dont on conviendra: lesquelles puissances, par leur accession audit traité, participeront pleinement, tant pour elles que pour leurs héritiers, états et sujets en Europe, à la garantie et défense stipulées dans le présent traité; le tout cependant conformément à ce qui a été réglé, par rapport à leurs états, dans les traités antérieurs, et suivant la proportion des secours à fournir par les puissances accédantes, ainsi qu'il en sera convenu par leurs actes d'accession. Le présent article séparé et secret aura la même force, que s'il étoit inséré de mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice - Reine d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent article séparé et secret, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles le premier de mai mil sept cent cinquante-six. G. C. DE STAHREM L.S.A. L. ROUILLE. L. S. BERG. L.S. F. J. DE PIERRE DE BERNIS. L |