ARTIC & E. VII.

Le Roi, par une suite de l'intérêt particulier qu'il prend aux avantages de la maison Palatine, confirme de nouveau, de la manière la plus expresse, le renouvellement de la garantie qu'il a donnée à l'électeur le 28 mars 1757, pour la possession des duchés de Berg et de Juliers et états en dépendans. En conséquence, S. M. s'engage d'en garantir la possession au sérénissime électeur Palatin et à ses descendans, s'il venoit à en avoir, et, à leur défaut, aux princesses Palatines de Sultzbach, Elisabeth-Auguste électrice Palatine, Marie-Anne duchesse de Bavière, et Marie-Françoise princesse Palatine des Deux-Ponts, et à leurs descendans, selon le droit et l'ordre de primogéniture, conformément à ce qui est établi pour lesdits duchés; le tout sur les fondemens des traités de Westphalie et du traité de Clèves de 1666. En vertu de quoi, S. M. fera tous ses efforts pour empêcher que l'on n'ait recours aux voies de fait, et se déclarera contre quiconque voudroit les employer; S. M. promet de plus d'employer à la paix future, tant séparément que de concert avec S. M. l'Impératrice-Reine, ses bons offices, et ses soins, pour tâcher d'obtenir que la renonciation que le roi de Prusse a faite par le traité de 1741 aux duchés de Berg et de Juliers, en faveur des descendans mâles et femelles de la maison Palatine de Sultzbach, soit renouvelée, et que par ce moyen la tranquillité des états de Berg et de Juliers soit entièrement assurée.

Comme le roi de Prusse, par l'infraction qu'il a faite de la paix publique, a donné lieu aux résolutions de vigueur que la diète générale de l'Empire a prises contre lui, et que le Roi, tant en sa qualité de garant des traités de Westphalie, qu'en vertu de ses engagemens défensifs avec différens états des plus considérables de l'Empire, a été obligé de faire entrer ses troupes en Allemagne, le sérénissime électeur s'engage à concourir aux mesures qui ont été et qui seront prises par la diète générale de l'Empire contre le roi de Prusse et contre ses adhérens, conformément aux constitutions, usages et utilité de l'Empire et de la cause commune; c'est à dire, qu'en sa qualité d'état de l'Empire, il continuera à en remplir les obligations, soit en concourant par ses suffrages aux mesures qui seront prises contre eux, soit en fournissant ses contingens en troupes et en argent sur le pied qui a été et sera réglé par ladite diète. S. A. E. s'engage de plus de faire contribuer par son pays de bonne foi aux fournitures nécessaires pour les besoins des armées françoises, et à leur procurer toutes les facilités qui dépendront d'elle, en conciliant cependant, autant que faire se pourra, l'intérêt du service desdites troupes avec celui de ses sujets. Le Roi promet, de son côté, de payer à des prix raisonnables, et à de certains termes dont on conviendra,' les différentes fournitures qui auront été faites à ses troupes.

Le Roi ayant procuré à l'électeur, par l'article XVIII du traité d'Aix-la-Chapelle, la clause qui stipule que

ses prétentions seront réglées à l'amiable, S. M. regarde comme une suite de l'engagement dans lequel elle est entrée à cet égard avec les autres puissances contractantes de ce traité, d'employer, soit avec lesdites puissances, soit séparément, ses soins et ses offices, pour que S. A. E. puisse jouir de l'effet dudit article XVIII, au moyen d'un réglement à l'amiable sur les prétentions qu'elle pourra former avec justice.

Comme S. M., à l'exemple de ses glorieux ancêtres, n'a cessé de donner des preuves réelles de l'intérêt particulier qu'elle prend aux avantages de la maison Palatine, elle s'engage très- volontiers à concourir à tout ce qui sera de son lustre et de sa splendeur, et elle ne négligera rien pour contribuer au maintien et à l'affermissement de l'union entre les princes de cette maison.

Si, en haine de la présente alliance, ou sous quelque autre prétexte, il arrivoit que l'électeur fût attaqué hostilement par quelque puissance que ce soit, ou que l'on exerçât quelque voie de fait que ce pût être contre ses états et sujets, S. M. déclare qu'elle protégera efficacement S. A. E. et la secourra de forces suffisantes, jusqu'à ce que sa tranquillité soit rétablie, et qu'il ait été pourvu à la réparation des dommages qu'elle aura soufferts. S. M. s'engage de même à s'employer séparément, et de concert avec S. M. l'Impératrice-Reine, pour procurer au sérénissime électeur, lors de la pacification prochaine de l'Allemagne, ou plutôt si faire se peut, une indemnité

des exactions et dommages causés dans ses états de la part des Hanovriens ou Prussiens en 1758.

Le présent traité sera ratifié par S. M. et S. A. E., et les ratifications en seront échangées dans le terme de trois semaines, à compter du jour de la signature dudit traité, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, ministres soussignés, munis des pleins-pouvoirs de S. M. et de S. A. E. Palatine, avons signé le présent traité, et y avons apposé les cachets de nos armes.

Fait à Versailles, le 30 du mois d'avril 1759.

L. S. LE DUC DE CHOISEUL.

HENRI-ANT. DE BECKERS,

L. S BARON DE WESTERSTETTEN.

1759, 7 Mai.

RATIFICATION

de l'électeur Palatin, sur la déclaration signée entre le Roi et ce prince le 30 Avril 1749, du 7 Mai 1759.

CHARLES-THÉODORE, par la grace de Dieu, comte

Palatin du Rhin, archi-trésorier et électeur du St. Empire, duc de Bavière, Juliers, Clèves et Berg, prince de Meurs, marquis de Berg-op-zoom, comie de Veldenz, Sponheim, de la Marck et Ravensberg, seigneur de Ravenstein, etc., etc.; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme notre cher et bien aimé le S'. HENRI-ANTOINE DE BECKERS, BARON DE WESTERSTETTEN, notre ministre d'état et de conférence, grand-bailli de Simmern, et notre ministre plénipotentiaire auprès de S. M. très-chrétienne, auroit, en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui en avons donnés, arrêté et signé à Versailles le 30 du mois d'avril dernier de cette année, avec M'. ETIENNE DE CHOISEUL,, duc de Stainville, pair de France, chevalier des ordres du Roi, maréchal de ses camps et armées, gouverneur et bailli d'épée de Mirecourt, conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'état de ses commandemens et finances, pareillement muni des pouvoirs de Sa Majesté, une déclaration, dont la teneur s'ensuit.