 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 41. ART.... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande hori/.ontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. —...distingués par une peinture extérieure blanche avec une bunde horizontale rouye d'un mètre et demi de largeur environ. — Les embarcations des bâtiments... | |
 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...5. — Les bâtimentsrhôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. — Tous les bâtiments hospitaliers... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...Art. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi...par une peinture extérieure blanche avec une bande rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être... | |
 | Olivier Guihéneuc - Navies - 1900 - 116 pages
...mentionnés dans les articles 2 et 3 (bâtiments appartenant à des particuliers nationaux ou neutres) seront distingués par une peinture extérieure blanche...Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être cités, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués pur une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être tral countries, shall be respected and exempt from capture, if the neutral Power to whom they belong... | |
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Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une... 
