Annuaire de législation française: publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ..., Volumes 30-32

Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1911 - Law

TABLE DES MATIÈRES	1

Loi du 27 janvier 1910 relative à la prorogation des délais	13

Paris	49

Loi du 9 mars 1910 rela ive aux opérations de la Caisse	55

Loi du 12 mars 1910 sur les délégués mineurs	58

Loi du 19 mars 1910 instituant le crédit individuel à long	65

Décret du 31 mars 1910 rendu en exécution de larticle 5	71

Loi du 25 mars 1910 autorisant les caisses régionales	84

Loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales	145

Loi du 29 décembre 1911 portant modification de la	158

Loi du 30 décembre 1911 modifiant les articles 187	166

Notice sur les lois décrets et arrêtés promulgués en 1911	186

108	187

110	194

sances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre 209	209

116	211

XIII	125

Loi du 8 avril 1910 portant fixation du budget général	133

à 54 relatifs au service des postes	144

XX	150

Loi du 13 avril 1910 concernant la création de stations	158

Loi du 20 avril 1910 interdisant laffichage sur les	164

Décret du 28 octobre 1910 portant promulgation de	177

Concernant la limitation de lemploi de	196

Concernant les droits et les devoirs des puis	209

Loi du 24 décembre 1910 prorogeant les échéances dans	235

TUNISIE	249

Notice par M Bouchié de Belle ancien avocat au Conseil dÉtat	257

TABLE CHRONOLOGIQUE	281

149	283

TABLE ANALYTIQUE	293

FRANCE	1

Loi du 8 février 1911 ajoutant un article à la loi du 29 juil	11

Loi du 26 février 1911 portant encouragement aux grandes	40

Loi du 26 février 1911 modifiant larticle 2272 du code civil	48

Loi du 3 avril 1911 portant modification des articles 4 et 11	105

Notice par M Jules CHALLAMEL docteur en droit avocat à	117

XVI	135

TABLE ANALYTIQUE	223

Même loi Article 38 relatif à lindemnité des conseillers	2

VI	71

Même loi Articles 6 et 7 relatifs à la dissimulation	77

Même loi Article 33 relatif aux poursuites en cas dim	87

cour dappel de Paris 88	88

Loi du 8 mars 1912 ayant pour objet le relèvement	101

Loi du 10 avril 1912 modifiant larticle 2 du décretloi	111

Loi du 16 juillet 1912 sur lexercice des professions ambu	117

Loi du 22 juillet 1912 relative à lassainissement	127

Notice et notes par M Étienne LEDUC docteur en droit avocat	133

Loi du 28 juillet 1912 tendant à compléter la loi du 1er août	148

Décret du 17 août 1912 modifiant le règlement dadminis	160

Notice par M P GOULÉ docteur en droit ancien magistrat 172	172

Décret du 17 octobre 1912 relatif au crédit agricole indi	179

Loi du 16 novembre 1912 modifiant larticle 340 du code	185

code dinstruction criminelle relatif à la mise en liberté provi	190

avril 1906 sur les habitations à bon marché	196

ALGÉRIE	223

Notice sur les lois décrets et arrêtés promulgués en 1912	234

COLONIES FRANÇAISES	241

74	270

Title	Annuaire de législation française: publié par la Société de législation comparée, contenant le texte des principales lois votées en France en ..., Volumes 30-32
Contributors	Société de législation comparée, Paris, France, Annuaire de législation étrangère
Publisher	Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1911
Original from	University of Chicago
Digitized	10 Dec 2014

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan