 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...immémorial , et conformément aux regies prescrites par les réglemens antérieurs. Décrété. IV. Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages , a lieu même par rapport aux prairies dans les paroisst's où elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...loi des a et a8 sep« tembre 1791, sur les biens et usages ruraux, et « la police rurale , portant : Le droit dont jouit tout « propriétaire, de clore ses héritages , a lieu même f « par rapport aux prairies , dans les paroisses ou , v sans titre de propriété et seulement par... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le tems autorisé par les lois et coutumes, et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. XL Le droit dont jouit tout propriétaire de clorre ses héritages , a lieu , même par rapport aux... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. ront lieu provisoirement que dans le temps autorisé parles...tant que la première herbe ne sera pas récoltée. « n. Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu même par rapport aux... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...ou à la vaine pâture, ils » n'auront lieu provisoirement que dans le temps » autorisé par les lois et coutumes , et jamais » tant que la première herbe ne sera pas ré» collée. » Ainsi se trouvent abolies les dispositions des coutumes qui permettaient la vaine... | |
 | 1833 - 318 pages
...à » la vaine pâture, ils n'auront lieu pro,' visoirement que dans le temps autorisé » par les lois et coutumes , et jamais tant » que la première herbe ne sera pas » récoltée. » Ainsi se trouvent abolies les dispositions des coutumes qui permettaient la vaine pâture au printemps... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. 11. Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies,... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - Agricultural colonies - 1834 - 642 pages
...parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes , et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. » Un arrêté du comité de salut public , du 23 thermidor an 5 , ordonne que la vainc pâtur/c provisoirement... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...parcours ou à la vaine pâture , ib n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes, et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. i r. Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu, même par rapport aux... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...et coutumes, ft jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. il. Le droit dont joint tout propriétaire de clore ses héritages , a lieu , même par rapport aux prairies, dans les paroisses on, sans titre de propriété et seulement par l'usiji'.rilrf deviennent... | |
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Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. 
