 | France - Law - 1810 - 820 pages
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; ii ." Ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...sans autre circonstance, auront glané , râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever, ou après celui du coucher du soleil ». (Code pénal, art. 471. n."1 9 et 10.) ^ Les autre* faits de maraude rentrent dans les disposions... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...auront «!.•• râtelé ou gra pillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; — i i.*Ocnx qui , sans avoir e'té provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures ,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés dé leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; a". Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...autre circonstance , auront glané , râtelé , ou grapillé , dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes , ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; lO.o Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...circonstance, auront glané, râtelé ou grappfflé dans les champs non encore entièrement dépouilles et vidés de leurs récoltes , ou avant le moment du lever ou après cefui du coucher du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré" contre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...sans autre circonstance , auront glane', râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes , ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil; — 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...circonstances , auront « glané dans les champs non encore entièrement dé« pouillés et vuidés de leurs récoltes , ou avant le « moment du lever, ou après celui du coucher du « soleil, i [[L'art. 473 ajoute qu'ils pourront , en outre, être être condamnés , suivant les circonstances... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...grappillage est prohibé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leur récolte, ou avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil, sous les peines portées par ledit article. 7 EPIS l' l'Al:^ RAMASSÉS PAR LE PROPRIETAIRE. »8 J3DV.... | |
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... ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs. non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11°... 
