Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres, argriculture & industrie de Saint-Quentin: Société académique de Saint-Quentin. Annales scientifiques, agricoles et industrielles du départment de l'Aisne, 1843-54. 1844-55. 11 tom. in 5

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Imprimerie du Guetteur, 1846
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Page 155 - Gouvernement pourra affranchir les forêts de l'Etat de tout droit d'usage en bois, moyennant un cantonnement qui sera réglé de gré à gré, et, en cas de contestation, par les tribunaux.
Page 335 - Société d'Agriculture, Sciences et Arts, à Angers. Société industrielle d'Angers et du département de Maine-et-Loire, Comice horticole de Maine-et-Loire , à Angers.
Page 166 - Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours ou à la vaine pâture, ils n'auront lieu provisoirement que dans le temps autorisé par les lois et coutumes et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée.
Page 163 - ... ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs. non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11°...
Page 278 - D'azur au chevron d'or, accompagné en chef de deux étoiles d'argent et en pointe d'un croissant du même surmonté d'un cochon d'argent (pas enregistré).
Page 320 - Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir , sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dépenses communes , pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor. Mais sitôt que la taxe , perdant son caractère fiscal , a pour but de repousser le produit étranger , au détriment du fisc lui-même , afin d'exhausser artificiellement le prix du produit national similaire et de rançonner ainsi la communauté...
Page 279 - ... de gueules, au chevron d'or, accompagné en chef de deux croissants d'argent et en pointe d'une tête et col de licorne du même, qui est Pasquier.
Page 149 - Lorsqu'un fonds grevé de rente ou redevance foncière perpétuelle , sera possédé par plusieurs co-propriétaires , soit divisément , soit par indivis , l'un d'eux ne pourra point racheter divisément ladite rente ou redevance, au prorata de la portion dont il est tenu, si ce n'est du consentement de celui auquel la rente ou redevance sera due , lequel pourra refuser le remboursement total , en renonçant à la solidarité vis-à-vis de tous les cO'obligés...
Page 373 - Société d'agriculture, des sciences et arts de Seine-et-Marne , à Meaux. Seine-et-Oise. Société des sciences morales , des lettres et des arts , à Versailles. Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise , à Versailles. Société des conférences horticoles pratiques, à Meulan. Somme. Société des antiquaires de Picardie , à Amiens. Académie des sciences agriculture , commerce , belles-lettres , arts , d'Amiens. Comice agricole d'Amiens. Id. de Péionne.
Page 224 - ... n'est pas de dominer les hommes, de les retenir par la crainte, de les soumettre à la volonté d'autrui, mais tout au contraire de permettre à chacun, autant que possible, de vivre en sécurité, c'est-à-dire de conserver intact le droit naturel qu'il a de vivre, sans dommage ni pour lui ni pour autrui. Non, dis-je, l'État n'a pas pour fin de transformer les hommes d'êtres raisonnables en animaux ou en automates...

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