 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 166 pages
...saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au * s.) extra conscrvaturum , quœ trauquillitati public;* noceat ; et si , tam m diœcesi meâ quàm... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 pages
...au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'État , je le ferai savoir au Gouvernement s. Les ecclésiastiques du second ordre prêtent serment entre, les mains des autorités civiles désignées... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
