Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes |
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Page xxiii
... chapitres . A ) Rapports primitifs du presbyterium et du clergé . $ 134 . B ) Origine de la vie canoniale . $ 135 . C ) Changements dans le moyen âge . $ 136 . D ) Droit actuel . 1 ) Composition des chapitres . 2 ) Droits des chapitres ...
... chapitres . A ) Rapports primitifs du presbyterium et du clergé . $ 134 . B ) Origine de la vie canoniale . $ 135 . C ) Changements dans le moyen âge . $ 136 . D ) Droit actuel . 1 ) Composition des chapitres . 2 ) Droits des chapitres ...
Page xxvii
... chapitres . a ) Par choix . $ 225 . b ) Par mandats des papes et concessions d'expectatives . S 226 . c ) Par ... CHAPITRE V. De la perte des Offices . I. De la démission volontaire . II . De la destitution . III . De la ...
... chapitres . a ) Par choix . $ 225 . b ) Par mandats des papes et concessions d'expectatives . S 226 . c ) Par ... CHAPITRE V. De la perte des Offices . I. De la démission volontaire . II . De la destitution . III . De la ...
Page xxviii
... CHAPITRE III . Des Bénéfices . 1. Définition . $ 252 . II . Fondation des bénéfices . $ 253 . III . Changements que subit un bénéfice . $ 254 . IV . Droits des bénéficiers . A ) En général . B ) Dans les chapitres . V. Succession des ...
... CHAPITRE III . Des Bénéfices . 1. Définition . $ 252 . II . Fondation des bénéfices . $ 253 . III . Changements que subit un bénéfice . $ 254 . IV . Droits des bénéficiers . A ) En général . B ) Dans les chapitres . V. Succession des ...
Page 33
... chapitres et des cloîtres , et déposer les prêtres qui refu- saient d'enseigner d'après les nouveaux principes . Bientôt la diète de Copenhague vota , sur l'intimation du roi , l'entière abolition de la constitution ecclésiastique ...
... chapitres et des cloîtres , et déposer les prêtres qui refu- saient d'enseigner d'après les nouveaux principes . Bientôt la diète de Copenhague vota , sur l'intimation du roi , l'entière abolition de la constitution ecclésiastique ...
Page 57
... chapitres immédiats de l'empire ne durent jamais être conférées qu'aux membres de la confession qui les avait possédées ledit jour ( x ) . En outre la pluralité des voix ne décida plus à la diète dans les affaires religieuses ; une ...
... chapitres immédiats de l'empire ne durent jamais être conférées qu'aux membres de la confession qui les avait possédées ledit jour ( x ) . En outre la pluralité des voix ne décida plus à la diète dans les affaires religieuses ; une ...
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Common terms and phrases
Anacleti Antioch antiq apostolique apôtres Ballerini Benedict bénéfices Benoît XIV canons Carol Carth catholique chapitres chrétienne Christ civile Clem clercs clergé cloîtres collection commune concile de Trente conciles provinciaux concordat Conf conférer confession confession d'Augsbourg consistoire constitution culte curé d'après décret dict diocèse discipline dispositions doctrine eccles ecclesiæ ecclésias ecclesiastici ecclésiastique Eglise églises elect episc épiscopale epist évêques Extr fabrique fausses décrétales Galland général Gratien Greg Grégoire IX Gregor Idem Innocent III Julii Julii epist juridiction juris Justinien l'autorité l'Eglise grecque l'évêque l'ordination lois Mansi Conc mariage ment métropolitain ministres nommé offices ordin pape patriarche Photius præbend prêtres principe protestants quæ recueil règle revenus romain Rome royaume sacrements saint séculiers sera seront Sess seulement Sext siècle siége Sixti III spéciale Statuta eccles synode synodo diœcesana Lib textes Theiner tion titre Tolet toutefois tribunaux Trid XXII XXIV
Popular passages
Page xii - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page xii - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page viii - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page xi - Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
Page xi - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page xiii - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page xxiv - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques...
Page vii - ... autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page xxxiv - ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y...
Page xlv - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.