Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l'opinion ia plus générale , l'origine de la chambre des communes ; mais on doit remarquer avec Hume , que « la politique de Leicester ne fit qu'accélérer de quelques ...
... Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l'opinion ia plus générale , l'origine de la chambre des communes ; mais on doit remarquer avec Hume , que « la politique de Leicester ne fit qu'accélérer de quelques ...
Page 325
... Writs , que ce qui intéresse tous soit approu- » vé , de tous et que le danger commun soit repoussé par des » efforts réunis . » ( 2 ) . >> On a écrit des volumes sur les premières élections des députés des bourgs ; on a examiné à qui ...
... Writs , que ce qui intéresse tous soit approu- » vé , de tous et que le danger commun soit repoussé par des » efforts réunis . » ( 2 ) . >> On a écrit des volumes sur les premières élections des députés des bourgs ; on a examiné à qui ...
Page 326
... Writs de convocation expédiés en 1295 ; dans la suite , elle varia souvent ; mais il ne faut point regarder ces changemens dans les expressions comme des signes certains d'extension ou de diminution dans le pouvoir des communes ...
... Writs de convocation expédiés en 1295 ; dans la suite , elle varia souvent ; mais il ne faut point regarder ces changemens dans les expressions comme des signes certains d'extension ou de diminution dans le pouvoir des communes ...
Page 335
... Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait convenable . D'ailleurs il est difficile de se figurer à quel point les élec- tions étaient irrégulièrement faites : tantôt les shériffs négli- geaient ou même refusaient de ...
... Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait convenable . D'ailleurs il est difficile de se figurer à quel point les élec- tions étaient irrégulièrement faites : tantôt les shériffs négli- geaient ou même refusaient de ...
Page 336
... writs de convocation dans lesquels le roi adresse non seulement des invitations , mais des ordres exprès pour faire nommer telles ou telles personnes : ainsi en 1552 , Edourd VI écrivait aux shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer ...
... writs de convocation dans lesquels le roi adresse non seulement des invitations , mais des ordres exprès pour faire nommer telles ou telles personnes : ainsi en 1552 , Edourd VI écrivait aux shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ