Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ans fut déclaré éligible . D'ailleurs , le pouvoir exécutif fut confié aux ministres . Nous ne parlerons des massacres des 2 et 3 septembre que pour faire remarquer que , dès ce moment , la ...
... voter ; tout Français âgé de vingt - cinq ans fut déclaré éligible . D'ailleurs , le pouvoir exécutif fut confié aux ministres . Nous ne parlerons des massacres des 2 et 3 septembre que pour faire remarquer que , dès ce moment , la ...
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... voter . 18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point écrire , préfèrent de voter au scrutin . 19 . Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non . 20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ...
... voter . 18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point écrire , préfèrent de voter au scrutin . 19 . Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non . 20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ...
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... voter . 34. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter . 1 35. La convocation se fait , en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement ...
... voter . 34. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter . 1 35. La convocation se fait , en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement ...
Page 153
... voter dans les as- semblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution . 12. L'exercice des droits de citoyen se perd : U 1o Par la naturalisation en pays étranger ; 2o Par l'affiliation à toute corporation ...
... voter dans les as- semblées primaires , et être appelés aux fonctions établies par la constitution . 12. L'exercice des droits de citoyen se perd : U 1o Par la naturalisation en pays étranger ; 2o Par l'affiliation à toute corporation ...
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... voter dans ces assemblées s'ac- quiert par la seule résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d'absence . 18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri- maires ni voter pour le même objet dans plus d'une ...
... voter dans ces assemblées s'ac- quiert par la seule résidence pendant une année , et il ne se perd que par un an d'absence . 18. Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri- maires ni voter pour le même objet dans plus d'une ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ