Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le peuple ne connaissait que le nom , l'avènement et la mort . Sans doute l'indolence des successeurs de Clovis , et l'habi- leté de ...
... voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le peuple ne connaissait que le nom , l'avènement et la mort . Sans doute l'indolence des successeurs de Clovis , et l'habi- leté de ...
Page 87
... voie de régle- ment de juges ; 3o Des procès concernant les archevêchés , évêchés et abbayes ; 4 ° De l'exécution des brevets accordés par le Roi pour la nomination de tous les grands bénéfices , de l'indult du par- lement , des brevets ...
... voie de régle- ment de juges ; 3o Des procès concernant les archevêchés , évêchés et abbayes ; 4 ° De l'exécution des brevets accordés par le Roi pour la nomination de tous les grands bénéfices , de l'indult du par- lement , des brevets ...
Page 124
... voie de l'arbitrage , ne peut recevoir au- cune atteinte par les actes du pouvoir législatif . 6. Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil , sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu , ou que ...
... voie de l'arbitrage , ne peut recevoir au- cune atteinte par les actes du pouvoir législatif . 6. Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil , sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu , ou que ...
Page 126
... voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y ...
... voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1 s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y ...
Page 127
... voie du commissaire du roi , et sans préjudice du droit des parties intéressées , les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir . ( 1 ) Six myriamètres ( douze lienes moyennes . ) Le tribunal les annulera ...
... voie du commissaire du roi , et sans préjudice du droit des parties intéressées , les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir . ( 1 ) Six myriamètres ( douze lienes moyennes . ) Le tribunal les annulera ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ