Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com- paraître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands vassaux aidèrent eux - mêmes Philippe à exécuter cet arrêt fameux ; et ...
... tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de com- paraître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands vassaux aidèrent eux - mêmes Philippe à exécuter cet arrêt fameux ; et ...
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... tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement ...
... tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement ...
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... tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent été appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fût suffisamment garnie de pairs ( 1 ) ...
... tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent été appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fût suffisamment garnie de pairs ( 1 ) ...
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... tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances ...
... tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances ...
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... temps . , S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal qui semblait , en quelque sorte , devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
... temps . , S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal qui semblait , en quelque sorte , devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ