Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... titre lois organiques ; telles sont , par exemple , celles qui règlent les cérémonies publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de ...
... titre lois organiques ; telles sont , par exemple , celles qui règlent les cérémonies publiques , les formes , mais seule- ment les formes de l'administration et de la justice ; cette distinction est établie et développée avec autant de ...
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... titre marque à la fois l'objet et les limites du tableau que nous allons retracer . Il doit rapprocher les points prin- cipaux d'une partie de l'histoire nationale , trop négligée sans doute par les nombreux annalistes de nos exploits ...
... titre marque à la fois l'objet et les limites du tableau que nous allons retracer . Il doit rapprocher les points prin- cipaux d'une partie de l'histoire nationale , trop négligée sans doute par les nombreux annalistes de nos exploits ...
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... titre sont , en gé- néral , désignées sous la dénomination de bénéfices militaires . On a pu y voir l'origine des fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même ...
... titre sont , en gé- néral , désignées sous la dénomination de bénéfices militaires . On a pu y voir l'origine des fiefs . Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s'administrait par elle - même ...
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... titre . Telles étaient les remar- ques principales que nous avions à faire sur la situation poli- tique de la Gaule romaine . Nous aurons occasion d'y revenir dans la suite , et d'en faire sentir toute l'importance . S II . Des Francs ...
... titre . Telles étaient les remar- ques principales que nous avions à faire sur la situation poli- tique de la Gaule romaine . Nous aurons occasion d'y revenir dans la suite , et d'en faire sentir toute l'importance . S II . Des Francs ...
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... titre furent amovibles , comme leur nature même l'indique . Tou- tefois , on ne pouvait les conférer ni les ôter selon un vain caprice . Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec ...
... titre furent amovibles , comme leur nature même l'indique . Tou- tefois , on ne pouvait les conférer ni les ôter selon un vain caprice . Il paraît que le roi devait en délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ