Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... tion que les institutions des peuples modernes sans doute , les gouvernemens des anciens ont offert souvent d'heureuses applications des principes de la politique . Montesquieu pense que les Anglais ont tiré des Ger- mains l'idée de ...
... tion que les institutions des peuples modernes sans doute , les gouvernemens des anciens ont offert souvent d'heureuses applications des principes de la politique . Montesquieu pense que les Anglais ont tiré des Ger- mains l'idée de ...
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... tion fameuse des fiefs , qui forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire ...
... tion fameuse des fiefs , qui forme le caractère distinctif de la législation politique des modernes . Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire ...
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... tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle » fut possédée de même sous la deuxième race , par les enfans » de Pepin ; mais , ainsi qu'il avait dépouillé l'héritier légitime , » ses descendans furent dépossédés à ...
... tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle » fut possédée de même sous la deuxième race , par les enfans » de Pepin ; mais , ainsi qu'il avait dépouillé l'héritier légitime , » ses descendans furent dépossédés à ...
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... tion seigneuriale . I De cette qualité de juge souverain que le roi avait re- conquise , à celle de législateur il n'y avait qu'un pas . Saint- Louis amena les Français à reconnaître ce titre en lui , en agissant avec beaucoup de mesure ...
... tion seigneuriale . I De cette qualité de juge souverain que le roi avait re- conquise , à celle de législateur il n'y avait qu'un pas . Saint- Louis amena les Français à reconnaître ce titre en lui , en agissant avec beaucoup de mesure ...
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... tion ou d'une classe des sujets . Cette assertion est juste , et il faut l'avoir sans cesse en vue en parcourant l'histoire des der- niers siècles . Presque tout apparaît alors sous un autre aspect . Aucun point historique n'a été ...
... tion ou d'une classe des sujets . Cette assertion est juste , et il faut l'avoir sans cesse en vue en parcourant l'histoire des der- niers siècles . Presque tout apparaît alors sous un autre aspect . Aucun point historique n'a été ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ