Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition . qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix . Les terres possédées à ce titre sont ...
... terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition . qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix . Les terres possédées à ce titre sont ...
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... terres , qui n'exerçaient aucun métier , et qui avaient droit de faire partie de la curie ; 3o les familles exerçant une industrie pour vivre , et unies entre elles par des corporations de divers métiers . Les esclaves étaient de deux ...
... terres , qui n'exerçaient aucun métier , et qui avaient droit de faire partie de la curie ; 3o les familles exerçant une industrie pour vivre , et unies entre elles par des corporations de divers métiers . Les esclaves étaient de deux ...
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... terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavagé des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouverne- ment , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au ...
... terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavagé des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouverne- ment , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur con- quête . Si les vaincus furent politiquement placés au ...
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... terres qui lui avaient été cédées . Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division . naturelle entre les anciennes cités que la conquête ...
... terres qui lui avaient été cédées . Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division . naturelle entre les anciennes cités que la conquête ...
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... terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l'usage du droit romain que les rois avaient d'abord maintenu . La chose est facile à con cevoir , il y avait tant d'avantage à être tenu pour Franc ...
... terre où dominaient les Francs . Elles y firent cesser pareillement , peu - à - peu , l'usage du droit romain que les rois avaient d'abord maintenu . La chose est facile à con cevoir , il y avait tant d'avantage à être tenu pour Franc ...
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