Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
... tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
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... tuerait un Franc paieraít 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23 SIV De la royauté Des lois saliques, De la servitude.
... tuerait un Franc paieraít 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23 SIV De la royauté Des lois saliques, De la servitude.
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... tenu pour Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaîtrait quelque profondeur dans des lois qui devaient opérer une ...
... tenu pour Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaîtrait quelque profondeur dans des lois qui devaient opérer une ...
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... tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi de l'exhéréder , ni de l'exclure de la ...
... tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi de l'exhéréder , ni de l'exclure de la ...
Page 111
... tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils ...
... tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ