Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et >> les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et >> les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
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... sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un ...
... sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un ...
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... sujets , un ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie >> féodale , parce qu'on ...
... sujets , un ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie >> féodale , parce qu'on ...
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... sujets . La fidélité devint un de- voir dont le courroux céleste devait punir les infractions : la cérémonie du sacre prit naissance . On a dit , et cela a beaucoup de vraisemblance , qne Pepin avait payé ce service éminent rendu à sa ...
... sujets . La fidélité devint un de- voir dont le courroux céleste devait punir les infractions : la cérémonie du sacre prit naissance . On a dit , et cela a beaucoup de vraisemblance , qne Pepin avait payé ce service éminent rendu à sa ...
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... sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que ...
... sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ