Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables ...
... suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables ...
Page 38
... ( 1 ) Le paragraphe suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé chronologique de l'Histoire de France , règne de Pépin . * respecté de l'hérédité . Son auguste chef établit , pour 38 GOUVERNEMENT DE FRANCE Pepin-le-Bref.
... ( 1 ) Le paragraphe suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé chronologique de l'Histoire de France , règne de Pépin . * respecté de l'hérédité . Son auguste chef établit , pour 38 GOUVERNEMENT DE FRANCE Pepin-le-Bref.
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... suivant les lieux . Quelques limites à l'autorité et aux droits de celui - ci , furent également con- sacrées par le temps et l'usage . Il y eut , comme dans tout état de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et ...
... suivant les lieux . Quelques limites à l'autorité et aux droits de celui - ci , furent également con- sacrées par le temps et l'usage . Il y eut , comme dans tout état de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et ...
Page 58
... suivant qu'il a voulu attribuer ou refuser plus ou moins d'importance au parlement ; la question s'est trouvée de plus en plus obscure , parce que c'est fort rarement l'impar- tialité qui s'est chargée de l'examiner . Suivons fidèlement ...
... suivant qu'il a voulu attribuer ou refuser plus ou moins d'importance au parlement ; la question s'est trouvée de plus en plus obscure , parce que c'est fort rarement l'impar- tialité qui s'est chargée de l'examiner . Suivons fidèlement ...
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... suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les ...
... suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ