Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... shériff , qui probablement était maître de porter sur le Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait ... shériffs négli- geaient ou même refusaient de convoquer certains bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans ...
... shériff , qui probablement était maître de porter sur le Writ de convocation le nombre d'électeurs qu'il jugeait ... shériffs négli- geaient ou même refusaient de convoquer certains bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans ...
Page 336
... shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer tous les francs feudataires qu'ils étaient requis de choisir pour représentans des hommes qui eus- sent de l'expérience et des lumières ; puis il ajoutait , » et cependant tel est notre ...
... shériffs , qu'il leur en- joignait d'informer tous les francs feudataires qu'ils étaient requis de choisir pour représentans des hommes qui eus- sent de l'expérience et des lumières ; puis il ajoutait , » et cependant tel est notre ...
Page 357
... Shériffs un grand pouvoir sur les élections , puisqu'ils pouvaient , à leur gré et selon qu'il était nécessaire pour faire nommer le candidat de leur choix , ad- mettre ou repousser les tenanciers de biens relevans d'un franc - fief ...
... Shériffs un grand pouvoir sur les élections , puisqu'ils pouvaient , à leur gré et selon qu'il était nécessaire pour faire nommer le candidat de leur choix , ad- mettre ou repousser les tenanciers de biens relevans d'un franc - fief ...
Page 364
... shériff , ou de quelque autre personne que ce soit , pour nous en rendre compte , et qu'il y fasse quelque dommage , nous promettons de l'obliger à le réparer , et de donner la garde de l'héritage à quelque tenancier discret du même ...
... shériff , ou de quelque autre personne que ce soit , pour nous en rendre compte , et qu'il y fasse quelque dommage , nous promettons de l'obliger à le réparer , et de donner la garde de l'héritage à quelque tenancier discret du même ...
Page 366
... shériffs ou baillifs , tous ceux qui tiennent des terres de nous en chef , quarante jours avant la tenue de l'assemblée générale , de se trouver au lieu assigné ; et dans les somma- tions , nous déclarerons les causes pour lesquelles l ...
... shériffs ou baillifs , tous ceux qui tiennent des terres de nous en chef , quarante jours avant la tenue de l'assemblée générale , de se trouver au lieu assigné ; et dans les somma- tions , nous déclarerons les causes pour lesquelles l ...
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Common terms and phrases
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