Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il ...
... seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il ...
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... seront imposés dans ces paroisses . Les habitans des villes franches , ainsi que les officiers qui continueront de jouir de l'exemption de taille personnelle , qui exploiteront leurs biens propres situés dans les paroisses sujettes à la ...
... seront imposés dans ces paroisses . Les habitans des villes franches , ainsi que les officiers qui continueront de jouir de l'exemption de taille personnelle , qui exploiteront leurs biens propres situés dans les paroisses sujettes à la ...
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... seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; ;; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement , comme ...
... seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; ;; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement , comme ...
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... seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et en conserveront les actes . 8. Les ... seront tenus de suivre dans l'exercice , tant des fonctions municipales , que de celles qui leur auront été déléguées ...
... seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et en conserveront les actes . 8. Les ... seront tenus de suivre dans l'exercice , tant des fonctions municipales , que de celles qui leur auront été déléguées ...
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... seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou mé- tayers de l'autre , leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité . SECTION III ...
... seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou mé- tayers de l'autre , leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité . SECTION III ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ