Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 63
... serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou de son conseil , et d'op- poser la force à la force . Il fut convenu que , si le roi n'observait pas ces articles , l'aide ...
... serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou de son conseil , et d'op- poser la force à la force . Il fut convenu que , si le roi n'observait pas ces articles , l'aide ...
Page 84
... serment « < de se comporter comme un sage et magnanime duc et pair ; d'être » fidèle au roi , et de le servir dans ses très - hautes et très- puissantes affaires . » Les ducs et pairs ont rang et séance entre eux , du jour de la ...
... serment « < de se comporter comme un sage et magnanime duc et pair ; d'être » fidèle au roi , et de le servir dans ses très - hautes et très- puissantes affaires . » Les ducs et pairs ont rang et séance entre eux , du jour de la ...
Page 87
... serment de fidélité , de l'exercice du droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés par le Roi pour des bénéfices ; ainsi que 5o Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets , de l'attribution des ...
... serment de fidélité , de l'exercice du droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés par le Roi pour des bénéfices ; ainsi que 5o Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets , de l'attribution des ...
Page 90
... serment d'examiner , si dans les édits et autres lois qui leur sont présentés , il n'y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l'Etat , et aux lois fondamentales du royaume ( 1 ) . Comme cours de justice , les parlemens et les ...
... serment d'examiner , si dans les édits et autres lois qui leur sont présentés , il n'y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l'Etat , et aux lois fondamentales du royaume ( 1 ) . Comme cours de justice , les parlemens et les ...
Page 94
... serment de main- tenir les franchises et libertés de l'Eglise gallicane ( 1 ) . Des Lettres de cachet ( 2 ) . Les lettres de cachet émanent du Roi ; elles doivent être signées de lui et contresignées d'un secrétaire d'Etat . Elles ...
... serment de main- tenir les franchises et libertés de l'Eglise gallicane ( 1 ) . Des Lettres de cachet ( 2 ) . Les lettres de cachet émanent du Roi ; elles doivent être signées de lui et contresignées d'un secrétaire d'Etat . Elles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ