Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
... la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
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... les lois . TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inalié- nable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
... les lois . TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inalié- nable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
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... SECTION PREMIÈRE . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ART . 1. Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est ...
... SECTION PREMIÈRE . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ART . 1. Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est ...
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... SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Électeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les cantons ...
... SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Électeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les cantons ...
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... SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans . ART . 1. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un ...
... SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans . ART . 1. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ