Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l'avons déjà dit , la plupart des historiens , en retraçant les événemens , ont négligé de les montrer dans leurs rapports avec les ...
... s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l'avons déjà dit , la plupart des historiens , en retraçant les événemens , ont négligé de les montrer dans leurs rapports avec les ...
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... s'il ne parvenait à appuyer ses volontés dans cette assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée intégralement , ses vœux pour l'amélioration des choses ne pourraient ...
... s'il ne parvenait à appuyer ses volontés dans cette assemblée du concours de quelques hommes , non appartenans aux deux classes qui l'avaient jusque - là composée intégralement , ses vœux pour l'amélioration des choses ne pourraient ...
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... s'il n'était plus soutenu par le monarque . « < Alors ( 1 ) , si le prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en ...
... s'il n'était plus soutenu par le monarque . « < Alors ( 1 ) , si le prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en ...
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... s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs ...
... s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois députés nommés Elus , ayant sous leur surveillance les officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs ...
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... s'il devait enregis- trer la loi , il pouvait l'examiner ; que cet examen entraînait la faculté de modifier ; que cette faculté forçait , à son tour , le droit de refus ; qu'enfin , si l'enregistrement était une qualité essentielle à la ...
... s'il devait enregis- trer la loi , il pouvait l'examiner ; que cet examen entraînait la faculté de modifier ; que cette faculté forçait , à son tour , le droit de refus ; qu'enfin , si l'enregistrement était une qualité essentielle à la ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ