Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ecclésiastiques qui la repré- sentaient . Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à la fois deux dynasties également ...
... royaume , il fut élu par la nation , c'est - à - dire par l'assemblée des principaux seigneurs et ecclésiastiques qui la repré- sentaient . Alors fut offert un spectacle fort extraordinaire : on vit à la fois deux dynasties également ...
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... royaume en districts ou legations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les offices de ducs et de ( 1 ) De Ord . pal . , chap . 30 . comtes comme des propriétés , il chercha du moins à 40 ...
... royaume en districts ou legations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les offices de ducs et de ( 1 ) De Ord . pal . , chap . 30 . comtes comme des propriétés , il chercha du moins à 40 ...
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... royaume se trouva sans >> domaine , comme est aujourd'hui l'empire . On donna la » couronne à un des plus puissans vassaux . » " C'est un point historique encore obscur , de savoir si ce fut simplement , par le succès de ses armes , ou ...
... royaume se trouva sans >> domaine , comme est aujourd'hui l'empire . On donna la » couronne à un des plus puissans vassaux . » " C'est un point historique encore obscur , de savoir si ce fut simplement , par le succès de ses armes , ou ...
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... royaume , il ne relevait que de Dieu et de son épée . Ses vas- saux directs étaient , à leur tour , seigneurs suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers , enfin , avaient pour vassaux cette foule ...
... royaume , il ne relevait que de Dieu et de son épée . Ses vas- saux directs étaient , à leur tour , seigneurs suzerains des nobles dont les domaines relevaient de leur fief ; ces derniers , enfin , avaient pour vassaux cette foule ...
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... royaume . C'était ce Jean - Sans- Terre , dont la grande charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands ...
... royaume . C'était ce Jean - Sans- Terre , dont la grande charte et les crimes ont éternisé le nom , qui régnait alors dans l'île Britannique . Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ