Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page
... royale de Paris . QUF LA VILLE CAVILLE << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ...
... royale de Paris . QUF LA VILLE CAVILLE << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , >> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ...
Page 33
... royale des fiscs ou des bénéfices . Ils eurent donc aussi des vassaux , comme les laïcs . Ils les menaient pareillement à la guerre ; mais ce soin était quelquefois confié à leurs advocati ( avoués ) . Ce ne fut que vers le commencement ...
... royale des fiscs ou des bénéfices . Ils eurent donc aussi des vassaux , comme les laïcs . Ils les menaient pareillement à la guerre ; mais ce soin était quelquefois confié à leurs advocati ( avoués ) . Ce ne fut que vers le commencement ...
Page 35
... royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ...
... royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ...
Page 46
... royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , puis successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le principe de l'hérédité directe et dans l'ordre ...
... royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , puis successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le principe de l'hérédité directe et dans l'ordre ...
Page 51
... mission aveugle de leurs sujets , put contribuer à fonder l'au- torité royale des princes chrétiens . ( 1 ) Observations sur l'Histoire de France , tom , 11 . Philippe - Auguste est en quelque sorte le premier roi JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 50.
... mission aveugle de leurs sujets , put contribuer à fonder l'au- torité royale des princes chrétiens . ( 1 ) Observations sur l'Histoire de France , tom , 11 . Philippe - Auguste est en quelque sorte le premier roi JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 50.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ