Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l'état social de si grandes ...
... république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l'état social de si grandes ...
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... république française . Au mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention . Après la mort du roi , la ...
... république française . Au mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention . Après la mort du roi , la ...
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... République . ART . La république française est une et indivisible . De la Distribution du peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa sou veraineté , en assemblées primaires de canton . 3. Il est distribué ...
... République . ART . La république française est une et indivisible . De la Distribution du peuple . 2. Le peuple français est distribué , pour l'exercice de sa sou veraineté , en assemblées primaires de canton . 3. Il est distribué ...
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... république . 29. Chaque député appartient à la Nation entière . les 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
... république . 29. Chaque député appartient à la Nation entière . les 30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par assemblées primaires qui l'ont nommé . 31. Un député ...
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... république ; les domaines nationaux ; le titre , le poids , l'empreinte et la dé- nomination des monnaies ; la nature , le montant et la percep- tion des contributions ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale ...
... république ; les domaines nationaux ; le titre , le poids , l'empreinte et la dé- nomination des monnaies ; la nature , le montant et la percep- tion des contributions ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ