Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par ... un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- » gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui ...
... qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par ... un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en- » gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouverne- » ment qui ...
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... que le temps avait laissées entre les deux populations , s'étaient de jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps ...
... que le temps avait laissées entre les deux populations , s'étaient de jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps ...
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Pierre-Armand Dufau. exaltée , à la vue d'un faible enfant , qu'elle se plait à regarder comme devant un jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut ...
Pierre-Armand Dufau. exaltée , à la vue d'un faible enfant , qu'elle se plait à regarder comme devant un jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et non raisonné ne peut ...
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... un trône qu'ils étaient si peu dignes d'occuper ! SV . Des Lois saliques . C'est une opinion assez généralement admise , que les lois des Francs furent écrites peu après leur établissement dans les Gaules . Mais il est probable que la ...
... un trône qu'ils étaient si peu dignes d'occuper ! SV . Des Lois saliques . C'est une opinion assez généralement admise , que les lois des Francs furent écrites peu après leur établissement dans les Gaules . Mais il est probable que la ...
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... un conseil formé par lui . Le principe démocratique était détruit ; il n'y avait plus à redouter que les excès de l ... qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ; devenu le second personnage du royaume , il fut élu par ...
... un conseil formé par lui . Le principe démocratique était détruit ; il n'y avait plus à redouter que les excès de l ... qu'un oficier du palais , c'était le roi qui l'avait nommé ; devenu le second personnage du royaume , il fut élu par ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ