Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... prononcer . Ainsi , dans ses plaids , durent siéger ses vassaux nobles , quand il fut question de matières féodales , des évêques ou des abbés quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques , et plus tard enfin , des membres 52 GOUVERNEMENT ...
... prononcer . Ainsi , dans ses plaids , durent siéger ses vassaux nobles , quand il fut question de matières féodales , des évêques ou des abbés quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques , et plus tard enfin , des membres 52 GOUVERNEMENT ...
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... prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ...
... prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d ...
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... prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins . En l'absence des pairs légalement convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement . De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune ...
... prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins . En l'absence des pairs légalement convoqués , ils sont rem- placés par les membres du parlement . De la Taille , de l'Impôt , de la Corvée ( 4 ) . Aucune ...
Page 116
... prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le main- tien du respect qui lui est dû , des forces qui , de son consen ...
... prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le main- tien du respect qui lui est dû , des forces qui , de son consen ...
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... d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condam nation à prison ou détention correctionnelle . " 11. Tout homme saisi et conduit devant l'officier de police 124 CONSTITUTION.
... d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un jugement de condam nation à prison ou détention correctionnelle . " 11. Tout homme saisi et conduit devant l'officier de police 124 CONSTITUTION.
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ