Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... prince à nation , ou de souverain à citoyens et sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions ...
... prince à nation , ou de souverain à citoyens et sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions ...
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... prince » d'être inférieur en courage ; il est honteux à la troupe de > ne point égaler la valeur du prince ; c'est une infamie » éternelle de lui avoir survécu ; l'engagement le plus sacré , » c'est de le défendre . Si une cité est en ...
... prince » d'être inférieur en courage ; il est honteux à la troupe de > ne point égaler la valeur du prince ; c'est une infamie » éternelle de lui avoir survécu ; l'engagement le plus sacré , » c'est de le défendre . Si une cité est en ...
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... prince italien , en avait été le prix . Il n'est pas question d'examiner maintenant , si le pontife avait le droit d'intervenir dans une convention politique entre le trône et les sujets , si le nouveau roi pouvait concéder des terres ...
... prince italien , en avait été le prix . Il n'est pas question d'examiner maintenant , si le pontife avait le droit d'intervenir dans une convention politique entre le trône et les sujets , si le nouveau roi pouvait concéder des terres ...
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... prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en - > le dominant rétablir sur le peuple le joug de leurs anciennes ...
... prince était ambitieux et entre- » prenant , il devait en écrasant les grands se rendre despote ; » et si ce prince était lâche et faible , les grands devaient en - > le dominant rétablir sur le peuple le joug de leurs anciennes ...
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... prince de quelques hommes seulement , et il avait classé tous ses sujets sous la domination réelle de ceux - ci . Les grands feudataires et les barons armaient leurs vassaux , et marchaient , bannière déployée , pour exercer des actes ...
... prince de quelques hommes seulement , et il avait classé tous ses sujets sous la domination réelle de ceux - ci . Les grands feudataires et les barons armaient leurs vassaux , et marchaient , bannière déployée , pour exercer des actes ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ