Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... premier , par le corps législatif ; le second , par le tribunat , et le troi- sième par le premier consul . Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d ...
... premier , par le corps législatif ; le second , par le tribunat , et le troi- sième par le premier consul . Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d ...
Page 196
... premier consul . et il est égal au 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième ...
... premier consul . et il est égal au 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième ...
Page 197
... premier consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . pour cause 38 ... premier consul a des fonctions et des attributions DE 1799 . 197.
... premier consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . pour cause 38 ... premier consul a des fonctions et des attributions DE 1799 . 197.
Page 198
... premier consul promulgue les lois ; il nomme et ré- voque à volonté les membres du conseil d'Etat , les ministres ... consul ont voix consultative ; ils signent le ré- gistre de ces actes pour constater leur présence ; et , s'ils le ...
... premier consul promulgue les lois ; il nomme et ré- voque à volonté les membres du conseil d'Etat , les ministres ... consul ont voix consultative ; ils signent le ré- gistre de ces actes pour constater leur présence ; et , s'ils le ...
Page 205
... premier consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés ...
... premier consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ