Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... prêté foi et hommage au monarque . Mais ce monarque possédait aussi un fief : la force des choses . ou la politique des rois , amena un changement d'une haute importance ; il arriva que les vassaux immédiats du fief royal , se ...
... prêté foi et hommage au monarque . Mais ce monarque possédait aussi un fief : la force des choses . ou la politique des rois , amena un changement d'une haute importance ; il arriva que les vassaux immédiats du fief royal , se ...
Page 101
... prêté le serment civique ; Enfin ceux qui , nés en pays étranger , et descendant , à quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , viennent demeurer en France , et prêtent le serment ...
... prêté le serment civique ; Enfin ceux qui , nés en pays étranger , et descendant , à quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , viennent demeurer en France , et prêtent le serment ...
Page 104
... prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district ...
... prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district ...
Page 109
... prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le ré- tracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ...
... prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le ré- tracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel ...
Page 110
... prêté le serment civique . La garde du roi ne pourra être commandée ni requise pour aucun service public . SECTION 11 . De la Régence . ART . 1oг . Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans ac- complis ; et , pendant sa minorité ...
... prêté le serment civique . La garde du roi ne pourra être commandée ni requise pour aucun service public . SECTION 11 . De la Régence . ART . 1oг . Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans ac- complis ; et , pendant sa minorité ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ