Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... on se soumit , les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L'abbé Dubos . ( 2 ) Le comte de Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquien . même furent respectées . Les Barbares ne s'emparèrent què des JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 19.
... on se soumit , les propriétés et les institutions locales ( 1 ) L'abbé Dubos . ( 2 ) Le comte de Boulainvilliers . ( 3 ) Le président de Montesquien . même furent respectées . Les Barbares ne s'emparèrent què des JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 19.
Page 38
... président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- >> ronne passer dans une maison étrangère . Pendant ...
... président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- >> ronne passer dans une maison étrangère . Pendant ...
Page 55
... président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces pairies furent les duchés de Normandie , de Bourgogne et de Guyenne , les comtés de ...
... président Hénault dit qu'il y eut six pairies laïcs , parce qu'il y avait six grands fiefs immédiats de la couronne . Rien de plus vraisemblable . Ces pairies furent les duchés de Normandie , de Bourgogne et de Guyenne , les comtés de ...
Page 66
... président Hénault , la jurisprudence cons- » tante de notre Droit public , en cette matière . » ע S XXXII . Louis XI . Rien de plus affreux que la situation de la France depuis l'instant où la folie eut fait perdre la couronne à Charles ...
... président Hénault , la jurisprudence cons- » tante de notre Droit public , en cette matière . » ע S XXXII . Louis XI . Rien de plus affreux que la situation de la France depuis l'instant où la folie eut fait perdre la couronne à Charles ...
Page 80
... président de Harlay , aux OEuvres de Davair , lit de justice de 1586. Legrand , Traité de la Succ . à la Choppin , Du Domaine . Delhommeau , Loisel , Opuscules . Max . - Lebret , Traité de la Souveraineté . - Dupuy , Traité de la Maj ...
... président de Harlay , aux OEuvres de Davair , lit de justice de 1586. Legrand , Traité de la Succ . à la Choppin , Du Domaine . Delhommeau , Loisel , Opuscules . Max . - Lebret , Traité de la Souveraineté . - Dupuy , Traité de la Maj ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ