Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... pouvoir légal a été oubliée ; tantôt les dépositaires de l'autorité en ont abusé ; ces accidens n'ont pu changer les principes ; mais ils ont fait voir la nécessité de donner au gouvernement assez de force pour agir pour se conserver et ...
... pouvoir légal a été oubliée ; tantôt les dépositaires de l'autorité en ont abusé ; ces accidens n'ont pu changer les principes ; mais ils ont fait voir la nécessité de donner au gouvernement assez de force pour agir pour se conserver et ...
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... pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un gouvernement , son caractère distinctif , ses analogies et ses différences avec tous autres . » Les ...
... pouvoir et de l'obéissance . » Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un gouvernement , son caractère distinctif , ses analogies et ses différences avec tous autres . » Les ...
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... pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme ...
... pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme ...
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... pouvoir qui devait passer par tant d'autres pouvoirs , et par de si > grands pouvoirs , s'arrêta ou se perdit avant d'arriver à son » terme . De si grands vassaux n'obéirent plus , et ils se servi- » rent même de leurs arrière - vassaux ...
... pouvoir qui devait passer par tant d'autres pouvoirs , et par de si > grands pouvoirs , s'arrêta ou se perdit avant d'arriver à son » terme . De si grands vassaux n'obéirent plus , et ils se servi- » rent même de leurs arrière - vassaux ...
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... pouvoir pas même exiger d'eux une ombre de vasselage . Arrêtons nos regards sur cette révolution . La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; hérédi- taire , en ce que le roi était choisi dans la même race ...
... pouvoir pas même exiger d'eux une ombre de vasselage . Arrêtons nos regards sur cette révolution . La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; hérédi- taire , en ce que le roi était choisi dans la même race ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ