Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 65
... personne ; la célèbre mère de Saint - Louis en offre un exemple . Il fut toujours imité depuis Charles V. Philippe - le - Hardi est le premier de nos rois , qui ait réglé , par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ...
... personne ; la célèbre mère de Saint - Louis en offre un exemple . Il fut toujours imité depuis Charles V. Philippe - le - Hardi est le premier de nos rois , qui ait réglé , par une ordonnance , la majorité et la régence ; mais ses ...
Page 76
... personne de les contester , parce qu'ils sauvaient la` monarchie . Tel est l'arrêt fameux de 1595 , que la compagnie opposa avec succès aux états factieux de la ligue , pour em- pêcher la race espagnole de monter sur le trône . Le ...
... personne de les contester , parce qu'ils sauvaient la` monarchie . Tel est l'arrêt fameux de 1595 , que la compagnie opposa avec succès aux états factieux de la ligue , pour em- pêcher la race espagnole de monter sur le trône . Le ...
Page 82
... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi ...
... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi ...
Page 92
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
Page 93
... personne au - delà des contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau ...
... personne au - delà des contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ