Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour présenter ...
... pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour présenter ...
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... pendant un an , le renou- veler , le rendre viager , et enfin , héréditaire . Vers la fin de la première race , la plupart des fiefs étaient transmis aux enfans . De l'hérédité des bénéfices naquit la noblesse . Les anna- listes des ...
... pendant un an , le renou- veler , le rendre viager , et enfin , héréditaire . Vers la fin de la première race , la plupart des fiefs étaient transmis aux enfans . De l'hérédité des bénéfices naquit la noblesse . Les anna- listes des ...
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... pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le clergé catholique avait admis les Francs ; et ...
... pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le clergé catholique avait admis les Francs ; et ...
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... Pendant toute la première race , elle n'avait été portée que par les descen- » dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc- » tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle » fut possédée de même ...
... Pendant toute la première race , elle n'avait été portée que par les descen- » dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc- » tion entre les bâtards et les légitimes , et avec partage . Elle » fut possédée de même ...
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... Pendant les guerres qui désolèrent la France à la mort de Louis , s'introduisit un changement qui n'était qu'un achemi- nement à une révolution totale . Les hommes libres purent choisir pour seigneur , entre le roi et les grands ...
... Pendant les guerres qui désolèrent la France à la mort de Louis , s'introduisit un changement qui n'était qu'un achemi- nement à une révolution totale . Les hommes libres purent choisir pour seigneur , entre le roi et les grands ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ